Cette note s’appuie principalement sur un rapport d’octobre 2023 du conseil national de productivité, rattaché à France Stratégie, intitulé « bilan des crises, compétitivité, productivité et transition climatique » qui recommande notamment la création d’une « contribution carbone sur les produits finis ».

La taxe carbone et le marché européen de quotas d’émission de gaz à effet de serre sont des instruments plus efficaces que les réglementations et les subventions pour lutter contre le changement climatique, surtout pour la France compte-tenu de sa situation budgétaire et de l’inflation normative qui y sévit. Ils ont cependant pour inconvénients de dégrader la compétitivité des entreprises et d’inciter à une délocalisation des émissions de carbone hors de l’Union européenne. Le mécanisme d’ajustement aux frontières de l’Union en cours de développement ne peut compenser que partiellement cette perte de compétitivité et ces fuites de carbone.

Or les entreprises européennes de plus de 250 salariés sont désormais obligées de tenir une comptabilité carbone. Une généralisation de cette comptabilité et des factures faisant apparaître le contenu en carbone des produits vendus permettrait de mettre en place une taxe sur le contenu en carbone des produits au moment de leur consommation finale. Les produits importés seraient ainsi taxés comme les produits nationaux et les exportations ne seraient pas touchées. En poussant le raisonnement un peu plus loin et à plus long terme, on pourrait envisager une taxe carbone analogue à la TVA avec paiement de la taxe par l’acheteur au vendeur qui la reverse à l’Etat en se faisant rembourser la taxe payée sur ses propres achats. Les petites entreprises pourraient être exemptées comme avec la franchise de TVA.

Une telle « taxe sur le carbone ajouté » (TCA) pèserait sur le pouvoir d’achat des ménages, surtout sur celui des plus modestes, comme la TVA. Les recettes supplémentaires devraient donc être, pour une large part, affectées au financement de mesures de compensation. Sa mise en œuvre suppose en outre que la comptabilité carbone des entreprises soit fiabilisée, harmonisée et généralisée sans que le coût de sa mise en œuvre dans les entreprises ne soit excessif.

Une telle réforme ne permettrait pas de beaucoup augmenter les recettes publiques, après compensation des ménages modestes. Mais, en leur faisant payer le prix du carbone, elle inciterait les ménages et entreprises à décarboner leur consommation et leur production, ce qui permettrait de réduire les subventions et réglementations visant la décarbonation de l’économie. .../..

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