Une partie importante du projet de loi visant à promouvoir le télétravail, déposé le 31 octobre par Jean-Pierre Decol et Bernard Gérard, députés UMP du Nord, reprend simplement les termes de l’Accord National Interprofessionnel de juillet 2005 qui a démontré son inefficacité car les rares entreprises qui télétravaillent préfèrent les termes mobilité ou externalisation pour ne pas se soucier des conséquences légales et fiscales, voire sociales.

Exemplaire, la France est le seul pays européen à considérer de manière tout à fait artificielle, notamment pour échapper à la négociation, que le nomadisme n’est pas du télétravail.

Même si pour montrer l’exemple, les députés suggèrent une mise en œuvre dans les services publics d’ici un an, les entreprises préféreront contourner une loi définissant les détails des méthodes de management à appliquer pour continuer à échapper à leur responsabilité et encourager le télétravail gris ou clandestin.

Par ailleurs, les salariés sur lesquels la pression et la dégradation des conditions de travail s’accélère et s’accentue, trouveront dans une telle loi une bonne justification pour courir au conseil de prud’hommes en se fondant sur la jurisprudence existante. Est-ce l’effet souhaité par le législateur ?

Les contraintes posées aux entreprises par cette proposition de loi risquent tout simplement de signer l’arrêt de mort du télétravail salarié et de stimuler la recherche de solutions plus souples pour répondre aux besoins du marché.

Voilà sans doute pourquoi les enjeux et les questions qu’amène cette proposition de loi vont lancer un véritable débat en connaissance de toutes les causes.