Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Jusqu’au 31 décembre 2014, les 54 élus du CE d’AG2R, de Réunica et de Systalians mettaient chacun chaque mois leurs 20 heures de délégation, hors réunions avec la direction, dans un pot commun, soit 1 080 heures à se partager. L’occasion de cumuler avec une limite fixée à une journée par semaine et par personne « au titre du mandat » (2 jours par semaine pour les membres du bureau).
De 2008 à 2011, l'ancien secrétaire général adjoint de la fédération des employés et cadres FO, Mathias Boton, a détourné des dotations provenant d'accords de droits syndicaux de Randstad et Adecco. Tout cela grâce à une adresse postale d'une section syndicale FO où des dizaines de chèques parvenaient. Montant total de l'abus de confiance : environ 800 000 euros.
La loi du 12 novembre 2013 a habilité le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, en considérant que « l’absence de réponse de l’administration à une demande d’un citoyen au terme d’un délai de deux mois vaut désormais décision implicite d’acceptation ».
Le projet de loi sur la modernisation du dialogue social en entreprise sera bientôt finalisé. Il devrait arriver au Parlement en juillet. Alors, s’agit-il d’une remise en cause des instances représentatives du personnel ou d’un simple toilettage ?
Pour les entreprises entre 11 et 50 salariés, la situation ne changerait pas, les délégués du personnel garderaient leurs prérogatives.
Le comité ministériel d'hygiène, sécurité et conditions de travail s’est réuni il y a quelques jours à Bercy. isabelle Braun-Lemaire, récemment nommée directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général, l’a présidé.
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