Jusqu’au 31 décembre 2014, les 54 élus du CE d’AG2R, de Réunica et de Systalians mettaient chacun chaque mois leurs 20 heures de délégation, hors réunions avec la direction, dans un pot commun, soit 1 080 heures à se partager. L’occasion de cumuler avec une limite fixée à une journée par semaine et par personne « au titre du mandat » (2 jours par semaine pour les membres du bureau). Une pratique hors-la-loi héritée d’un accord de 2004. Il n’y aurait jamais eu vraiment d’abus. Le pot commun n’a d’ailleurs jamais été épuisé. Cette pratique est désormais révolue. Les 54 titulaires et suppléants du nouveau CE qui se met difficilement en place auront un crédit individuel de 20 heures par mois sans mutulalisation possible.

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