Par un arrêt voué à une large publicité, la Cour de cassation a jugé, le 21 septembre 2016, que lorsque le délai imparti au comité d’entreprise pour rendre son avis est expiré, le juge saisi ne peut plus statuer sur les demandes émises par celui-ci (Cass. soc., 21 septembre 2016, n° 15-13363, PBRI).

EDF, Enedis et GRDF ont saisi en référé les tribunaux d’insta

Entretien avec Pierre Habbard, conseiller au TUAC, la commission syndicale consultative auprès de l’OCDE qui représentent les intérêts de 56 centrales syndicales.

À quelles difficultés est confronté le G20 aujourd’hui ?

Résultats exclusifs du sondage « loi sur le travail et maintenant ? » mené par l’ANDRH auprès de ses membres.

Dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi, le comité d’entreprise doit être informé de toutes les mesures de nature à affecter le volume et la structure des effectifs (C. trav. art. 2323-1). Cette consultation englobe l’analyse du recours au travail temporaire.

Une conférence de presse de rentrée est une occasion de faire le point sur les grands sujets sociaux. Il en est un sur lequel le patron (depuis juin) de la CFE-CGC, François Hommeril, s'est montré particulièrement affligé mardi 27 septembre, c'est le syndicalisme vu par les candidats à la primaire de droite.

À partir du 1^er décembre, une société pourrait justifier un licenciement économique avec des difficultés caractérisées par l’évolution significative d’au moins un indicateur tel qu’une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires, des pertes d’exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l’excédent brut d’exploitation (EBE).