Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.
Les URSSAF ont décidé de relever de 19 à 25 ans inclus la limite d'âge des bons d'achats de rentrée scolaire que le CE peut attribuer, sans verser de charges sociales, aux salariés ayant des enfants scolarisés.
Un collègue part en mission humanitaire, un autre exerce un bénévolat local socialement utile, un autre doit trouver du temps pour accompagner un proche dans une longue maladie.
La structure de la future base de données économiques et sociales, sur laquelle planchent les participants de la négociation sur la modernisation du dialogue social est en passe d’être finalisée. Ce serait la fin du bilan social, exercice annuel et fastidieux des directions. La volonté des partenaires sociaux est de faire de la future base un outil opérationnel.
Nous évoquions, au début du mois d'avril 2012, la procédure de licenciement à l'encontre du DS (délégué syndical) CGT ESR dans l'article suivant.
Les cabinets d’expertise Alpha et Syndex ont chacun publié cette semaine une étude sur la qualité du reporting social des entreprises : sur 26 entreprises du CAC 40 pour Alpha et sur 10 du côté de chez Syndex.
Les deux syndicats maisons Traid-Union et Steria Avenir ainsi qu’une élue CFDT ont décidé de supprimer ce qui était jusqu’à maintenant la règle chez Steria sur le calcul de la répartition du budget des œuvres sociales entre les huit comités d’établissements (CET) existants.
Souvenez-vous de mes « turpitudes » avec le Front National en mai 2010.