Activités sociales et culturelles
Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.
- Ateliers formations- politiques vacances vers les nouveaux non-partants
Jean Pierre Bauve mer 07/03/2012 - 11:14
Malgré les aides qui leur sont apportées par les CE et structures assimilées, tous les salariés ne partent pas régulièrement en vacances (précarité, accidents de la vie …).
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Participatif
Vers une remise en cause des moyens d’action du CE ?
À l’occasion de la très médiatisée proposition de loi Perruchot [1] sur le financement des CE (comités d’entreprise), comme bien (trop) souvent, les textes vont bien au-delà de l’objectif premier visé qui était en l’occurrence la transparence dans la gestion des budgets des comités, suite logique à la mise en place de nouvelles obligations comptables pour les syndicats [2]. -
Participatif
Le droit à l'information : la principale zone d'ombre de la loi sur le financement des CE
La proposition de loi sur le financement des comités d'entreprise a été adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 26 janvier 2012. Les obligations en matière de présentation des comptes vont permettre de « professionnaliser » les élus pour gagner en rigueur et transparence.
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Participatif
Jean Auroux, l’homme des lois - entretiens avec Patrick Gobert
C’est en 2005, à l’occasion d’un événement célébrant les 60 ans des comités d’entreprise que Patrick Gobert et Jean Auroux se sont rencontrés et ça n’a rien d’un hasard. Quelques jours plus tard, le premier créait le Toit Citoyen, le Club des Élus de CE, et le second en devenait le parrain légitime. La vie de Jean Auroux est un destin. -
Parole
« La loi sur le financement des CE va permettre d’en finir avec les dérives sur le budget de fonctionnement » - Claudine Vergnolle, expert-comptable
La proposition de loi sur le financement des comités d'entreprise a été adoptée par l'Assemblée Nationale en première lecture le 26 janvier 2012. L'occasion d'en finir avec les affaires qui concernent les plus gros CE, comme ceux de la RATP ou encore d’Air France mais aussi de "professionnaliser" les élus pour gagner en rigueur et transparence. Notamment sur les règles d’engagement des dépenses et sur l'utilisation du budget de fonctionnement. Le tour des points clés et des zones d'ombre du texte de loi avec Claudine Vergnolle, responsable AudiCE CV Consultant, initiatrice de la Commission CE de l'ordre des Experts-comptables de Paris-Ile de France qui considère que cette loi est certes l'occasion de mieux affirmer l'indépendance du CE mais avec le risque de restreindre plus encore les possibilités d'exploration des comptes de l'entreprise... -
Participatif
Mise à mort annoncée de la liberté et de l’indépendance du comité d’entreprise
À l’occasion de la préparation d’une loi sur l’application des principes de la comptabilité aux comités d’entreprises, un nouveau projet d’article du Code du Travail fait du président un acteur de l’arrêté des comptes du CE.
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Participatif
Seafrance : quand le comité d'entreprise disparaît avec l'entreprise
Suite à l'article de Nord Littoral, dans son édition du 11 janvier 2012, le journaliste écrivait sur le sujet qu'il était d'usage que les salariés se partagent entre eux les biens du comité d'entreprise et s'interrogeait sur la façon dont les choses allaient se faire. -
Participatif
Élections professionnelles IBM France : un résultat historique pour l'UNSA
L'UNSA IBM avec 40,6 % des voix (en progression de plus de 15 %) conquiert le CE de Paris-banlieue (6 150 employés 60 % de l'effectif) à la majorité absolue des postes (7 sur 12) et devient la première organisation syndicale chez IBM France avec 27,5 % des voix au niveau national.
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Participatif
Le CE de la RATP préfère les frigos très « chers »
Alors que la proposition de loi du Député du Nouveau Centre Nicolas Perruchot sur la transparence des comptes des comités d'entreprise * est discutée en ce moment à l'Assemblée nationale, le CE de la RATP se lance dans un drôle de zèle.