D’ici le 1^er janvier 2020, le CSE (comité social et économique) aura remplacé les comités d’entreprise (CE), les délégués du personnel et les CHSCT dans toutes les entreprises.

Le passage entre le CE et le CSE présente un certain nombre de difficultés que les élus doivent anticiper, afin que la transition se déroule au mieux.

Le nouvel appel à projets du Fonds d'aide pour l'amélioration des conditions de travail (FACT), piloté par l'ANACT, lancé aujourd'hui vise à soutenir des démarches innovantes permettant d'accompagner l'instauration des CSE. L'objectif est d'encourager les actions permettant d'améliorer à la fois la qualité du dialogue social et les conditions de travail.

Au 1^er janvier 2020, toutes les entreprises de plus de 11 salariés devront avoir mis en place la nouvelle instance de représentants des salariés, le comité social et économique (CSE), fusion des CE, CHSCT et DP.

Selon l’article L 2314-2 du code du travail, sous réserve des dispositions applicables dans les entreprises de moins de trois cents salariés, prévues à l’article L 2143-22, chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement peut désigner un représentant syndical au comité. Il assiste aux séances avec voix consultative.

Par des incitations sociales et fiscales et en réponse aux revendications des gilets jaunes, le gouvernement Macron propose aux entreprises de verser une « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ».

Le référendum était en filigranes du 33^e colloque de la revue Droit social, organisé le 7 décembre par Jean-Emmanuel Ray, professeur à l’École de droit de Paris I-Sorbonne. Le sujet en était : quelle place pour les syndicats dans le nouveau modèle social ? Sans surprise, le mouvement des gilets jaunes n’était jamais bien loin.