Au 1^er janvier 2020, toutes les entreprises de plus de 11 salariés devront avoir mis en place la nouvelle instance de représentants des salariés, le comité social et économique (CSE), fusion des CE, CHSCT et DP. Dix-huit mois après les ordonnances Macron, l’enquête Syndex-IFOP menée auprès de 1 147 représentants des salariés met leur regard en lumière sur la nouvelle instance du dialogue social en France.

Une enquête qui s’inscrit dans un contexte de dialogue social jugé mitigé, voire dégradé par les IRP

Invités à se prononcer sur la qualité du dialogue social au sein de leur entreprise, 55 % des représentants des salariés (IRP) estiment qu’il est de mauvaise qualité. Seuls 13 % l’estiment de très bonne qualité. La taille de l’entreprise et sa situation économique paraissent être des facteurs clefs dans l’appréhension de la qualité du dialogue social. Celui-ci est jugé de meilleure qualité au sein des plus petites entreprises. À l’inverse, les entreprises connaissant une situation économique difficile semblent avoir un climat social plus tendu.

Une majorité des passages en CSE n’ont pas encore été effectués

Si un quart des IRP interrogées ont déjà signé un accord de passage en CSE, ils sont encore 38 % à ne pas avoir entamé les négociations avec les directions. Par ailleurs, 68 % estiment que les salariés de leur entreprise n’ont pas connaissance de la fusion des CE, CHSCT et DP au sein d’un seul CSE.

Des inquiétudes face à des directions jugées peu ouvertes au dialogue mais une détermination pour aborder ce changement

Ainsi, 75 % des élus interrogés se disent inquiets face au passage au CSE de leur entreprise, à plus forte raison quand leur entreprise traverse des difficultés économiques. Ils sont 72 % à avoir choisi le terme « opportuniste » pour qualifier l’état d’esprit de leur direction. Les élus craignent une perte de leur capacité d’action, notamment face à la direction une fois les instances fusionnées. Quatre élus sur 10 citent l’affaiblissement de leur poids face à celui de la direction, la diminution des moyens et du temps alloués pour accompagner les salariés. Au-delà de ces inquiétudes, les élus se déclarent déterminés pour 55 % d’entre eux face à ce changement d’instance et 36 % en attendent une nouvelle dynamique.

Conditions de travail, santé et risques psychosociaux sont les sujets à rendre prioritaires au sein du nouveau CSE

L'intégration des thématiques de SST au sein du CSE suscite des interrogations sur la capacité des élus de traiter à la fois les sujets économiques et ceux de santé et sécurité au travail. Par ailleurs, 63 % des élus citent les conditions de travail et 60 % la santé et les risques psychosociaux comme sujets prioritaires, devant les orientations stratégiques (48 %) et les enjeux économiques et financiers (37 %).

Des élus qui se sentent insuffisamment armés pour négocier leur passage en CSE, notamment dans les petites entreprises

De fait, 36 % des élus ne se sentent pas assez préparés, la moitié se déclarant « assez bien » préparés. La taille de l’entreprise va souvent de pair avec la capacité des élus à négocier. Les IRP de grandes structures ont l’habitude des négociations et ont plus largement bénéficié d’un accompagnement pour négocier leur passage en CSE, que ce soit par les organisations syndicales ou un cabinet d’expertise.

La priorité des IRP dans les négociations : sauvegarder leurs moyens d’actions face au risque du supplétif

Au sein des moyens, deux axes sont rendus prioritaires par les élus : le nombre d’heures de délégation pour 46 % d’entre eux et la possibilité laissée aux suppléants d’assister aux réunions : 45 %.

Les représentants des salariés estiment que leurs moyens se dégradent, jugent les directions comme les grandes gagnantes de la réforme et anticipent un affaiblissement du dialogue social dans leur entreprise.

Le passage en CSE est anticipé ou vécu par les élus comme nécessitant un investissement personnel plus important pour faire face à la réduction des moyens qui leur sont alloués, notamment en heures de délégation. L’équilibre du dialogue social s’en trouve modifié avec des IRP fragilisées. Ainsi, 78 % des élus estiment que les directions sont les grandes gagnantes de cette réforme. À l’inverse, les salariés des entreprises seront pénalisés par le passage en CSE pour 61% des IRP, puis 44 % des organisations syndicales et 33 % d'elles-mêmes.

Les élus portant un regard positif sur le CSE sont peu nombreux (6 % de l’échantillon). Ils sont 60 % à anticiper une détérioration du dialogue social dans leur entreprise.

Pour Olivier Laviolette, membre du comité de direction de Syndex, « les résultats de cette enquête confortent ce que nous constatons sur le terrain, à savoir de fortes inquiétudes sur la réduction des moyens et fonctionnement du CSE, d’où l’importance de bien négocier le passage en CSE ». Pour Catherine Allemand, également membre du comité de direction du cabinet, « en revanche, nous avons été surpris que les élus ne soient que 60 % à pressentir une fragilisation du dialogue social. Sur le terrain, le climat est plutôt à l’inquiétude ».

Contacts presse :
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