Le référendum était en filigranes du 33e colloque de la revue Droit social, organisé le 7 décembre par Jean-Emmanuel Ray, professeur à l’École de droit de Paris I-Sorbonne. Le sujet en était : quelle place pour les syndicats dans le nouveau modèle social ? Sans surprise, le mouvement des gilets jaunes n’était jamais bien loin.
Publiée en mars 2018, la norme ISO 45001, sur le management de la santé et de la sécurité au travail a pour objectif de définir « les normes minimales de bonne pratique pour la protection des employés à l’échelle mondiale ».
Les moyens quantitatifs des élus sont plus ou moins à la baisse avec le CSE. Être capable de s’organiser autrement s’impose au risque de voir la nouvelle instance continuer de s’affaiblir comme une simple chambre d’enregistrement et de redistribution.
L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales (NOR : MTRT1724789R) a fusionné les différentes instances représentatives : les délégués du personnel, les CHSCT et les comités d’entreprise se fondent automatiquement, au plus tard le 31
