Le nouvel appel à projets du Fonds d'aide pour l'amélioration des conditions de travail (FACT), piloté par l'ANACT, lancé aujourd'hui vise à soutenir des démarches innovantes permettant d'accompagner l'instauration des CSE. L'objectif est d'encourager les actions permettant d'améliorer à la fois la qualité du dialogue social et les conditions de travail.

Au 1^er janvier 2020, toutes les entreprises de plus de 11 salariés devront avoir mis en place la nouvelle instance de représentants des salariés, le comité social et économique (CSE), fusion des CE, CHSCT et DP.

Selon l’article L 2314-2 du code du travail, sous réserve des dispositions applicables dans les entreprises de moins de trois cents salariés, prévues à l’article L 2143-22, chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement peut désigner un représentant syndical au comité. Il assiste aux séances avec voix consultative.

Par des incitations sociales et fiscales et en réponse aux revendications des gilets jaunes, le gouvernement Macron propose aux entreprises de verser une « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ».

Le référendum était en filigranes du 33^e colloque de la revue Droit social, organisé le 7 décembre par Jean-Emmanuel Ray, professeur à l’École de droit de Paris I-Sorbonne. Le sujet en était : quelle place pour les syndicats dans le nouveau modèle social ? Sans surprise, le mouvement des gilets jaunes n’était jamais bien loin.

Publiée en mars 2018, la norme ISO 45001, sur le management de la santé et de la sécurité au travail a pour objectif de définir « les normes minimales de bonne pratique pour la protection des employés à l’échelle mondiale ».

Les moyens quantitatifs des élus sont plus ou moins à la baisse avec le CSE. Être capable de s’organiser autrement s’impose au risque de voir la nouvelle instance continuer de s’affaiblir comme une simple chambre d’enregistrement et de redistribution.