Chez Ariane Group, co-entreprise de 7 100 salariés créée en juillet 2016 entre Airbus et Safran, les budgets ASC vont du simple au double (de 2,4 à 5,2 % de la masse salariale). Ainsi, sur le site des Mureaux (78), l’enveloppe représente 5 % de la masse salariale alors que le site de 2 300 salariés emploie 80 % de cadres.
« Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) doit se doter d’un règlement intérieur (RI). Il a pour objet de déterminer les modalités de fonctionnement du CSE et les rapports de celui-ci avec les salariés de l'entreprise » (art. L. 2315-24 du Code du travail).
La réalité du dialogue social tel qu’il est affecté (ou non) par les réformes qui s'échelonnent depuis trois ans (notamment depuis les « ordonnances » de fin 2017) est un véritable « feuilleton » (au sens narratif du terme) au fur et à mesure que directions et organisations syndicales (tant au niveau de la « base » que des « appareils ») appréhendent et commencent à découvri
Le symposium de la médiation professionnelle s'est déroulé les 18 et 19 octobre 2018 à Toulouse. Cet événement était organisé sur du thème de la liberté de décision : la personne au cœur de la décision.
Les délégués syndicaux et les élus des IRP ont la lourde tâche de négocier la mise en place du comité social et économique (CSE), dans un contexte où les ordonnances Macron révisent les obligations de l’employeur à la baisse, en lui octroyant des possibilités de négociation qui n’existaient pas auparavant.