Le référendum était en filigranes du 33^e colloque de la revue Droit social, organisé le 7 décembre par Jean-Emmanuel Ray, professeur à l’École de droit de Paris I-Sorbonne. Le sujet en était : quelle place pour les syndicats dans le nouveau modèle social ? Sans surprise, le mouvement des gilets jaunes n’était jamais bien loin.

« L’élection d’un jour ne vaut pas légitimité pour toujours », a soutenu Pierre-André Imbert, conseiller social d’Emmanuel Macron, pour assurer la promotion du référendum permettant désormais à des syndicats minoritaires de contrer les majoritaires. « On n’a pas fait tout cela pour en arriver là », se désespère Paul-Henri Antonmattei, professeur de droit à l’Université de Montpellier, en se demandant malicieusement si les dix ans de la loi sur la représentativité d’août 2008 feront l’objet d’une célébration.

Et Jean-François Pillard, président de la chaire de dialogue social de l’ESCP Europe et ex-délégué général de l’UIMM, d’enfoncer le clou : « La France est le pays où l’on signe le plus d’accords mais c’est aussi celui où ils sont le moins appliqués ».

L’outil du référendum serait donc l’outil miracle. Celui qui compenserait le manque de légitimité des syndicats tout en permettant aux salariés de s’exprimer anonymement sur le travail. Car si l’accord interprofessionnel sur la qualité de vie au travail prévoit l’intégration des groupes d’expression, dans la réalité, ces derniers peinent à vivre. Ce referendum est désormais inscrit dans la loi alors que les salariés des grandes entreprises frisent déjà l’overdose avec les sondages régulièrement distillés par les directions pour « être à l’écoute du terrain » et mesurer le niveau d’engagement.

« La somme des intérêts individuels ne fait pas l’intérêt collectif », considère Pascal Lokiec, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, tandis que Marcel Grignard, président de Confrontations Europe et ex-secrétaire national de la CFDT, veut voir dans les accords de performances collectives la possibilité « d'inscrire les droits individuels dans une perspective de défense collective ». Alors que la pratique du référendum se développe à plein régime dans les TPE, tous les intervenants à ce 33^e colloque se sont accordés pour reconnaître les biais d’une pratique où l’employeur à la main. Et une participante de considérer que « c’est mieux que rien car il n’y avait aucune autre alternative ».

Morceau choisi de la veille hebdomadaire du BipBipInfos n° 204 [10 décembre 2018].