La loi du 14 juin 2013 fixe l’entrée en vigueur de la base de données économiques et sociales (BDES) au 14 juin 2015 pour les entreprises de 50 à moins de 300 salariés.
Ce qui devait être un formidable outil au service du dialogue social donne naissance pour le moment, dans la plupart des entreprises de plus de 300 salariés, à un simulacre de base de données qui ne respecte pas réellement la règlementation en vigueur et encore moins la vision des partenaires sociaux.
La base de données économiques et sociales (BDES), déjà obligatoire dans les grandes entreprises, le deviendra en juin prochain pour les entreprises d’au moins 50 salariés.
Comme le précédent, le prochain rapport annuel de Mazars (2013-2014) joue la carte participative. Sur un site consacré baptisé « intelligence collective 2.0 », après s’être authentifié via LinkedIn, chacun peut soumettre une question.
Plus que 2 mois : il y a urgence si votre entreprise compte plus de 300 salariés puisque le socle de l’information devrait être prêt le 14 juin de cette année pour que vous soyez informés et consultés sur la stratégie de l’entreprise.
il faut lancer les travaux si votre entreprise compte moins de 300 salariés pour être prêts dans 14 mois.
La loi de sécurisation de l'emploi change les modalités d'information des représentants du personnel. Une base de données économiques et sociales doit être mise en place dans les entreprises. Le rôle des élus du personnel s'en trouve considérablement renforcé.
L’accord national interprofessionnel du 11 janvier, désormais transposé législativement, pose les bases d’une sécurisation de l’emploi qui deviendrait un enjeu partagé.
Le 14 mai 2013, le Parlement a définitivement adopté la loi de sécurisation de l'emploi. Elle fait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel. Elle s’appliquera dès sa promulgation.