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    27 / 07 / 2010
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    A la découverte du bilan social des ministères économique et financier

    Effectifs, statuts, mobilité, féminisation, promotion, rémunération, absentéisme, sanctions, climat social, prévention, retrouvez les données clés du bilan social 2009 des 164 246 agents des ministères économique et financier. Morceaux choisis des 200 pages d'un bilan représentatif des évolutions en cours au sein de la fonction publique d'Etat.
    • Relations sociales
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    21 / 07 / 2010 | 3 vues
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    Le plan d'action du comité diversité et égalité professionnelle de Bercy

    Le 9 juillet, les fédérations des finances étaient conviées à une réunion du comité consultatif « diversité et égalité professionnelle » mis en place à Bercy il y a quelques mois.

    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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    07 / 07 / 2010
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    Encore 3 400 emplois supprimés à Bercy en 2011 !

    Depuis la grève du 23 mars, particulièrement suivie dans les ministères économiques et financiers, Christine Lagarde et François Baroin ont accepté d’engager un cycle de discussions devant s'achever avant l'été.

    • Emploi, formation et compétences
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    06 / 07 / 2010 | 21 vues
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    La prise d’acte de la rupture : mode autonome de rupture du contrat de travail

    De manière classique, le contrat de travail peut être rompu par la démission, le licenciement ou la rupture conventionnelle. À côté de ces modes de rupture du contrat, prévus par le Code du Travail, la jurisprudence a élaboré un mode de rupture autonome qui présente de grande particularités : la prise d’acte de la rupture du contrat de travail.

    • Emploi, formation et compétences
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    06 / 07 / 2010 | 17 vues
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    La MCDéf, seule mutuelle de la défense à porter les valeurs de la MFP

    Le 16 juin 2010, lors de son assemblée générale, la Mutuelle Civile de la Défense a validé à l’unanimité les propositions de réorganisation de la Mutualité Fonction Publique (MFP). La MCDéf est désormais la seule mutuelle (livre II) du secteur défense à porter les valeurs sociales et mutualistes de la MFP.

    Pourquoi une nouvelle MFP ?
    • Protection sociale parrainé par MNH
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    30 / 06 / 2010 | 1 vue
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    Détermination de la représentativité syndicale dans les services territoriaux de l'État

    Dans le cadre de la réorganisation des services territoriaux de l'État, il convenait de préciser les modalités de la consultation du personnel à organiser, en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein de comités techniques paritaires placés auprès des DDI (directeurs départementaux interministériel).

    • Relations sociales
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    17 / 06 / 2010
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    L'État annonce la vente de 1 700 biens immobiliers d'ici 2013.

    Le Ministre du Budget, François Baroin, a annoncé le plan pluriannuel 2010-2013 de prévisions des cessions des biens immobiliers de l'État, engagée depuis 2005.

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    16 / 06 / 2010
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    20% de taux d'incapacité pour prétendre à un départ anticipé à la retraite 60 ans

    Le gouvernement présente aujourd'hui son projet de réforme des retraites. Pour être éligible à une retraite anticipée pour pénibilité, il faudra justifier d'un taux d'incapacité d'au moins 20 % et d'une reconnaissance de maladie professionnelle.
    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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    04 / 06 / 2010 | 11 vues
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    Paradis fiscaux : de nouvelles missions de police judiciaire pour les agents des services fiscaux

    Le sujet des nouvelles missions de police judiciaire pour les agents des services fiscaux était sur la table du comité technique paritaire ministériel des 17 et 18 mai.
    • Emploi, formation et compétences
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    01 / 06 / 2010 | 129 vues
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    Harcèlement moral : un point sur la jurisprudence

    La Cour de Cassation (Chambre sociale, le 26 mai 2010, cassation partielle) vient de rendre un arrêt important concernant la notion de durée des faits.

    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia

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Les ressources

> Contributions aux assises du travail [Plein Sens]
> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
> 
Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Les résultats des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France
> Accord télétravail chez HPE
> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> APLD dans la plasturgie : l'accord proposé par Plastalliance
> Télétravail le samedi à la Matmut pour les salariés des agences
> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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Les rencontres

19/06 > Lutter contre les agissements sexistes pour des collectifs de travail égalitaires
24/06 > J-7 Conférence | PSE, RCC, APLD... tout savoir pour agir en cas de restructuration
 

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