Le 9 juillet, les fédérations des finances étaient conviées à une réunion du comité consultatif « diversité et égalité professionnelle » mis en place à Bercy il y a quelques mois.
Depuis la grève du 23 mars, particulièrement suivie dans les ministères économiques et financiers, Christine Lagarde et François Baroin ont accepté d’engager un cycle de discussions devant s'achever avant l'été.
De manière classique, le contrat de travail peut être rompu par la démission, le licenciement ou la rupture conventionnelle. À côté de ces modes de rupture du contrat, prévus par le Code du Travail, la jurisprudence a élaboré un mode de rupture autonome qui présente de grande particularités : la prise d’acte de la rupture du contrat de travail.
Dans le cadre de la réorganisation des services territoriaux de l'État, il convenait de préciser les modalités de la consultation du personnel à organiser, en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein de comités techniques paritaires placés auprès des DDI (directeurs départementaux interministériel).
Le Ministre du Budget, François Baroin, a annoncé le plan pluriannuel 2010-2013 de prévisions des cessions des biens immobiliers de l'État, engagée depuis 2005.
La Cour de Cassation (Chambre sociale, le 26 mai 2010, cassation partielle) vient de rendre un arrêt important concernant la notion de durée des faits.
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