Par arrêté publié au Journal Officiel du 10 août, les conditions de taille ou de référence à l'IMC (indice de masse corporelle) sont supprimées pour l'accès à ces fonctions.
En effet les arrêtés qui exigeaient par exemple :
Depuis son lancement par Philippe Séguin, la réforme de la Cour de Comptes et des juridictions financières a suscité de vifs débats et réactions, tant chez les magistrats qu'au sein des personnels de toute catégorie.
Un décret paru le 31 juillet dernier entérine les réflexions qui étaient menées depuis des années sur le système de notation et d'évaluation des fonctionnaires.
Liberté d'opinion ou défaut de loyauté ? Le 6 mai dernier, Philippe Courroye, Procureur de la République du tribunal de Nanterre a classé sans suite le dossier d'un ex-salarié de TF1, licencié en mai 2009 pour avoir argumenté contre la loi Hadopi.
Des deux mesures prévues par la réforme en faveur de l'embauche des « seniors », le tutorat est symbolique et conforte le schéma de la substitution des jeunes à des actifs plus âgés, politique déjà ancienne.
Fin 2009, la masse salariale des ministères économique et financier, MEIE (Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi) et le MBCPFPRE (Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État) était de 9,3 milliards d'euros.