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Philippe Courroye classe sans suite l'affaire d'un salarié de TF1 licencié pour défaut de loyauté.
Liberté d'opinion ou défaut de loyauté ? Le 6 mai dernier, Philippe Courroye, Procureur de la République du tribunal de Nanterre a classé sans suite le dossier d'un ex-salarié de TF1, licencié en mai 2009 pour avoir argumenté contre la loi Hadopi.
Ce salarié avait commis l'erreur de faire connaître les raisons de son opposition à cette loi contre le téléchargement sauvage dans un courrier adressé à Françoise de Panafieu, la Députée de sa circonscription. Un courrier certes personnel mais dans lequel l'auteur affichait son métier, responsable internet, et le nom de son employeur afin de donner du crédit à son argumentation.
Françoise de Panafieu a adressé derechef cette correspondance privée au chef cabinet du Ministre de la Culture (Christine Albanel) qui l'adressait à son tour à la direction de TF1. Le licenciement pour défaut de loyauté tombait dans la foulée. « J’ai cru juste de porter plainte contre la chaîne pour discrimination en raison de mes opinions. Si une telle décision devait faire autorité dans des cas similaires, aucun employé n’aurait plus la possibilité de s’exprimer sur les enjeux de société (en son nom propre, en dehors du cadre de son travail), sans l’accord explicite de son employeur. C’est donc la liberté d’expression citoyenne de tous et de chacun qui est insidieusement menacée dans cette affaire », explique Jérôme Bourreau-Guggenheim, la première victime collatérale de la loi Hadopi qui annonce l'ouverture d'une association : « Affaire d’opinion ».