- Harcèlement moral reconnu : la Cour d’appel annule le licenciement d’un salarié de Solocal
Par un arrêt rendu le 11 décembre 2025, la Cour d’appel de Nancy (chambre sociale) a reconnu qu’un télévendeur, salarié de la société Solocal, a été victime de harcèlement moral et a prononcé la nullité de son licenciement pour inaptitude, jugeant que cette inaptitude résultait directement des pratiques managériales subies.
Frédéric Gallois
jeu 18/12/2025 - 13:08
- Quand des salariés sont convoqués pour dénonciations calomnieuses dans le cadre d’une plainte déposée par un ex-salarié licencié pour faute grave
Rodolphe Helderlé
jeu 20/02/2025 - 16:59
Des salariés de Michelin qui avaient témoigné par écrit dans le cadre d'une alerte éthique ayant conduit au licenciement pour faute grave d'un directeur ont la mauvaise surprise d'être convoqués par la police pour dénonciations calomnieuses. Le résultat de la contre attaque du directeur qui conteste son licenciement. La CFE-CGC souligne le manque de transparence et de contradictoire dans les enquêtes internes conduites dans le cadre des alertes éthiques.
- Socotec : un jugement en appel caractérise le lien entre un licenciement pour faute grave et le harcèlement moral subi par le salarié licencié
Rodolphe Helderlé
mer 23/10/2024 - 14:34
Le harcèlement moral que le salarié licencié considère avoir subi de la part de son responsable hiérarchique est renforcé par l'existence d'un tableau nominatif de "suivi RH" sur d'une centaine de salariés, mentionnant à son sujet : « À sortir au plus tôt »...Un fichier mis à jour par la CGT qui avait fait l'objet d'un article en 2018.
- Inaptitude : le refus d'un reclassement conforme justifie le licenciement
Dans un arrêt en date du 13 mars 2024, la Cour de cassation considère que l’employeur, ayant satisfait à son obligation de reclassement, peut licencier le salarié inapte qui a refusé une proposition de poste en raison d’une baisse de sa rémunération.
Rita CHACRA
jeu 20/06/2024 - 14:19
- Le licenciement dans la fonction publique: Le statut en tant que tel ne saurait être remis en question
Prétendre en 2024 initier une grande réforme de la fonction publique en débutant les discussions avec les partenaires sociaux et dans les médias par le licenciement des fonctionnaires ressemble au pire à une provocation ou au mieux à une minoration des véritables défis de la fonction publique (attractivité, rémunération, représentativité de la société française…).
Theuret Johan
jeu 11/04/2024 - 17:23
- Données personnelles : la C.A.T. dénonce des traitements nominatifs surprenants chez Milee (Adrexo)
Milee (Hopps Group et anciennement Adrexo) opère actuellement un nombre inédit de licenciements pour faute grave auprès des chauffeurs livreurs de colis et utilise des moyens litigieux.
syndicat CAT-ADREXO
ven 08/03/2024 - 23:37
- Licenciement d'une DRH pour méconnaissance du statut de la Fonction Publique
Une décision pas banale...par un arrêt du 27 juin dernier, la cour administrative d’appel de Versailles a confirmé le licenciement pour insuffisance professionnelle de la directrice des ressources humaines d’une collectivité territoriale d'Ile de France.
Jacky Lesueur
mar 25/07/2023 - 12:07
- Insuffisance professionnelle : condamnation de Solocal pour licenciement abusif d'un ex commercial
Après 2 ans de procédure un ancien commercial itinérant, licencié en janvier 2020 après presque 16 ans d’ancienneté pour insuffisance professionnelle, vient de remporter son combat judicaire contre Solocal (ex-PagesJaunes). si lui pouvait être licencié, n’importe qui pourrait l’être à son tour (...)
Frédéric Gallois
mar 07/03/2023 - 00:59
- Assurance : la multiplication des licenciements individuels est une méthode ignoble de réduction des effectifs
Dans le secteur de l'assurance, nos délégués, confrontés aux licenciements individuels massifs, sont souvent en conflit avec l’employeur sur deux questions, le dossier remis aux membres du conseil paritaire et un procèsverbal qui . Bien souvent, les représentants des salariés constatent en plus que leurs propos et avis sont tronqués et déformés pour que le procès-verbal n’ait que l’apparence du contradictoire (...)
Georges De Oliveira
ven 05/08/2022 - 00:45
- Comment virer un candidat aux élections professionnelles sans autorisation administrative ?
Il suffit de monter un plan d'amélioration de la performance contre ce candidat, d'interrompre illégalement les élections pendant ses congés, et enfin de reprendre les élections après l'avoir évincé (sans préavis) !
Thierry Mevel
mer 27/04/2022 - 10:46