Dan un arrêt rendu par la Chambre sociale le 11 mai, la Cour de Cassation, à partir de plusieurs pourvois déposés sur des jugements rendus dans des dossiers contre la société Ahlstrom Labelpack, reconnaît un droit à dommages et intérêts au titre du « préjudice d'anxiété » aux pré-retraités « amiante ».
L'accident provoqué le 27 février 2009 par le chauffeur d'un bus de la compagnie Tice, qui conduisait sans permis, avait provoqué une réaction ministèrielle.
Une réunion avec les fédérations syndicales de fonctionnaires s'est tenue le 26 mai pour discuter des projets de circulaire et d'arrêté qui cadreront les modalités des élections aux nouveaux CTP (comités techniques paritaires) dans les DDI (directions départementales interministérielles).
L'administration s'oriente sur une physionomie suivante :
Le gouvernement renonce à la création d'une caisse de retraite pour les fonctionnaires. C'est l'annonce faite par George Tron, Secrétaire d'État à la Fonction publique, à l'issue de sa rencontre avec l'ensemble des fédérations de fonctionnaires du 25 mai.
La FGF-FO prend acte du fait que les arguments développés sur ce point ont été entendus.
Divers modules ont été réalisés dans le cadre de la mise en place de la filière de formation santé sécurité au travail à Bercy. D’autres vont l’être, en partenariat avec le comité ministériel hygiène et sécurité, le secteur RH du secrétariat général et l’IGPDE (Institut de gestion).
À l'occasion d'un groupe de travail ministériel avec les fédérations syndicales de Bercy, les questions relatives à la santé au travail ont été au centre des discussions.
Telle est la synthèse du rapport qui vient d'être rendu au Ministre de le Jeunesse et des Solidarités actives Marc-Philippe Daubresse, et à Laurent Vauquiez, Secrétaire d'État à l'Emploi, il y a quelques jours par le Député Francis Vercamer qui était en mission sur le « développement de l'économie sociale et solidaire ».
Nous avions évoqué il y a quelques mois les annonces gouvernementales visant à renforcer les contrôles sur les arrêts maladie des fonctionnaires par les caisses d'assurance maladie et les vives réactions des organisations syndicales, dans la mesure où la présentation laissait entendre qu'aucun contrôle n'existait en la matière, ce qui était bien évidemment faux.
Ce projet, évoqué il y a quelques mois, est désormais finalisé.
Ainsi, ont été publiés au Journal Officiel du 4 mai :