Didier Lombard, ancien PDG de France Télécom Orange, a été mis en examen pour « harcèlement moral », dans le cadre de l'affaire des suicides de France Télécom. Ses co-dirigeants, Olivier Barberot et Pierre Wenes, sont également concernés.

Le syndicat SUD avait porté plainte au pénal en décembre 2009, en mettant en cause la responsabilité collective des dirigeants de France Télécom dans la mise en place d'un système de harcèlement moral institutionnel, débouchant sur une « mise en danger de la vie d'autrui ».

La plainte de SUD s'appuyait sur un rapport détaillé de l'Inspection du Travail, analysant notamment les procès-verbaux et les expertises de nombreux CHSCT. Le parquet décidait alors d'ouvrir une instruction et l'ensemble des syndicats se portaient à leur tour parties civiles en 2010.

On peut tirer plusieurs enseignements de cette affaire...

• C'est la première fois en France qu'un ancien dirigeant d'entreprise, a fortiori du CAC 40, est mis en examen pour harcèlement moral institutionnel, c'est-à-dire lié à la mise en place d'une organisation pathogène du travail.
• C'est une évolution positive qui reconnaît le caractère collectif d'un système de harcèlement et qui met un patron face à ses responsabilités pénales.
• C'est aussi une illustration du rôle des syndicats : la plainte de SUD a permis le déclenchement de l'instruction en évitant que le rapport de l'Inspection du Travail ne soit classé sans suite.
• Les CHSCT ont joué un rôle déterminant dans l'instruction de la plainte. L'Inspection du Travail s'est basée sur leurs rapports : la force des témoignages sur la santé des travailleurs dépend du long et patient travail d'enquête des élus CHSCT, de la liberté et de l'indépendance de leurs expertises.

Cette interpellation met en lumière le caractère institutionnel du harcèlement moral : quant l'organisation du travail est pathogène, les changements de dirigeants, les accords et les bilans sociaux n'ont d'effet que s'ils s'accompagnent d'un changement réel de l'organisation.