• Déconfinement : absence de sécurisation juridique des employeurs
    L’Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire demande à exclure ou diminuer la responsabilité des employeurs sur la santé des travailleurs en cas de circonstances qui leur sont étrangères, anormales et imprévisibles (...)
    Jacky Lesueur mar 12/05/2020 - 00:00
  • Responsabilité pénale des personnes morales en matière d’infractions non-intentionnelles

    Un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 6 mai 2014 (n° 13-82677) est venu confirmer la jurisprudence qui impose au juge, avant de déclarer une société coupable, de rechercher quel organe ou représentant a commis le délit pour son compte.

    Sonia-Maia Grislain lun 28/07/2014 - 08:38
  • Suicides : les enseignements de la mise en examen de Didier Lombard
    Didier Lombard, ancien PDG de France Télécom Orange, a été mis en examen pour « harcèlement moral », dans le cadre de l'affaire des suicides de France Télécom. Ses co-dirigeants, Olivier Barberot et Pierre Wenes, sont également concernés.
    Jean Louis Bally mar 10/07/2012 - 16:38
  • France Télécom : mise en examen de Didier Lombard pour « harcèlement moral », pas pour « mise en danger de la vie d’autrui »

    La mise en examen de Didier Lombard, l’ex-PDG de France Télécom, pour « harcèlement moral » dans le cadre de l’enquête ouverte sur la vague suicidaire qui avait touché le groupe au plus fort des restructurations ne suffit pas à la CFE-CGC Unsa qui demandait une requalification des faits en « mise en danger de la vie d’autrui ».

    Rodolphe Helderlé mer 04/07/2012 - 23:27
  • Suicide : l’inspection du travail met en cause Jean-Paul Bailly, PDG de La Poste, pour « faute caractérisée »

    Un jeune cadre et père de famille de 28 ans s'est tué mercredi 29 février en sautant du dernier étage de La Poste République à Rennes, en plein centre ville et devant des dizaines de personnes. Sa direction avait prévu de le muter le lendemain même de son suicide.

    Jean Louis Bally ven 09/03/2012 - 12:46
  • Manpower abandonne son transfert de responsabilité pénale sur ses responsables d'agence

    Les responsables d'agence ne vont finalement pas devoir signer un document d'engagement sur l'emploi responsable qui comporte différents thèmes tels que le contrôle des titres, la non-discrimination, la rémunération de référence et la sécurité.

    Rodolphe Helderlé jeu 07/10/2010 - 10:45
  • L'enquête judiciaire est ouverte à Paris sur les suicides de France Télécom Orange
    Le parquet de Paris a attendu le dernier moment pour se décider à ouvrir une enquête sur les suicides de France Télécom Orange, suite à la plainte déposée par SUD le 14 décembre, il y a plus de trois mois.
    Rodolphe Helderlé ven 09/04/2010 - 09:43
  • « Si le procureur n’ouvre pas le dossier des suicides, nous pouvons envisager de saisir directement le tribunal correctionnel », Maître Jean-Paul Teissonnière, avocat de SUD qui a déposé plainte contre trois des dirigeants de France Télécom Orange Rodolphe Helderlé lun 15/03/2010 - 23:08
    Cela va faire 3 mois que Maître Jean-Paul Teissonnière a déposé plainte contre France Télécom et trois de ses dirigeants : Didier Lombard (l’ex-patron), Louis Pierre Wenès (son ex-bras droit) et Olivier Barberot (le DRH toujours en poste) sur le dossier des suicides. C’est le délai au terme duquel le Procureur de la République doit décider de saisir un juge d’instruction ou, au contraire, de ne pas donner suite.
  • Coup de gueule : les policiers en ont marre d'être stigmatisés

    Depuis plusieurs jours, les policiers sont montrés du doigt, stigmatisés !

    Denis Jacob lun 15/02/2010 - 11:41