Un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 6 mai 2014 (n° 13-82677) est venu confirmer la jurisprudence qui impose au juge, avant de déclarer une société coupable, de rechercher quel organe ou représentant a commis le délit pour son compte.
La mise en examen de Didier Lombard, l’ex-PDG de France Télécom, pour « harcèlement moral » dans le cadre de l’enquête ouverte sur la vague suicidaire qui avait touché le groupe au plus fort des restructurations ne suffit pas à la CFE-CGC Unsa qui demandait une requalification des faits en « mise en danger de la vie d’autrui ».
Un jeune cadre et père de famille de 28 ans s'est tué mercredi 29 février en sautant du dernier étage de La Poste République à Rennes, en plein centre ville et devant des dizaines de personnes. Sa direction avait prévu de le muter le lendemain même de son suicide.
Les responsables d'agence ne vont finalement pas devoir signer un document d'engagement sur l'emploi responsable qui comporte différents thèmes tels que le contrôle des titres, la non-discrimination, la rémunération de référence et la sécurité.
Depuis plusieurs jours, les policiers sont montrés du doigt, stigmatisés !