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    31 / 03 / 2025 | 228 vues
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    Harcèlement sexuel et mise sous emprise : Déconstruire les mécanismes

    Il y a des vérités qui ne crient pas. Elles murmurent, se cachent, se fragmentent. Dans certaines entreprises, prévenir le harcèlement sexuel ne se fait pas par une simple inspection ou un audit rapide. Cela exige un travail minutieux, presque archéologique, pour faire émerger ce que le pouvoir, la peur et le silence cherchent à dissimuler.
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    20 / 02 / 2025
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    Quand des salariés sont convoqués pour dénonciations calomnieuses dans le cadre d’une plainte déposée par un ex-salarié licencié pour faute grave

    Des salariés de Michelin qui avaient témoigné par écrit dans le cadre d'une alerte éthique ayant conduit au licenciement pour faute grave d'un directeur ont la mauvaise surprise d'être convoqués par la police pour dénonciations calomnieuses. Le résultat de la contre attaque du directeur qui conteste son licenciement. La CFE-CGC souligne le manque de transparence et de contradictoire dans les enquêtes internes conduites dans le cadre des alertes éthiques. 
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    20 / 12 / 2024
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    Image by <a href="https://pixabay.com/users/geralt-9301/?utm_source=link-attribution&utm_medium=referral&utm_campaign=image&utm_content=1618911">Gerd Altmann</a> from <a href="https://pixabay.com//?utm_source=link-attribution&utm_medium=referral&utm_campaign=image&utm_content=1618911">Pixabay</a>

    Expertise pour risque grave : que doit faire le cabinet quand les témoignages désignent nommément les sources du danger ?

    Dans le cadre d'une expertise pour risque grave, le cabinet missionné par le CSE interroge des salariés qui sont susceptibles de nommer, sous le sceau de l'anonymat, les sources du danger. Peut-il lever l'anonymat des salariés désignés  ? Qu'en pensent les membres du Syndicat des Experts Habilités auprès des CSE ?
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    24 / 09 / 2024
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    FIRPS

    Enquête harcèlement : sur mesure ou standardisée ?

    Dans son guide des bonnes pratiques pour traiter les situations de harcèlement présumé, notamment en matière d'enquête interne, la fédération des intervenants des risques psychosociaux (FIRPS) préconise du sur-mesure pour éviter de dégrader plus encore les situations. Sur ce marché en pleine croissance, les cabinets d'avocats proposent quant à eux des procédures plus standardisées…
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    07 / 06 / 2024 | 369 vues
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    Live JLO

    Harcèlement : comment conjuguer sanctions individuelles et prévention collective ?

    Lors du direct du 16 avril organisé par MiroirSocial, JLO a précisé comment une enquête paritaire du CSE en matière de harcèlement pouvait amener à des sanctions mais aussi à des actions de prévention, contrairement à une enquête unilatérale de la direction. 
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    19 / 04 / 2024 | 497 vues
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    Prolifération des enquêtes harcèlement – Quelle causes ?

    Le sujet du harcèlement est progressivement passé au sein des entreprises « d’inexistant » à « reconnu juridiquement ».
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    05 / 01 / 2024 | 266 vues
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    La force probatoire d’une enquête interne établissant un harcèlement moral

    Le salarié doit-il nécessairement être tenu informé de l’existence de l’enquête interne dont il fait l’objet ? Voire doit-il y être associé ? L’enjeu de cette interrogation consiste en la recevabilité de la preuve en justice.
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    27 / 10 / 2022 | 244 vues
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    Lutte contre les harcèlements sexuels et agissements sexistes – mode d’emploi

    De façon générale, tout d’abord, il ne faut pas confondre – quand on parle d’enquêtes – l’exercice du droit d’alerte par les représentants du personnel – et le devoir qu’à la direction de l’organisation de mettre en place des dispositifs d’investigation en cas de signalement de faits susceptibles de constituer du harcèlement (...) ​​​
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    31 / 12 / 2021
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    Lidl : une amélioration des indicateurs ne signifie pas une absence de risque grave, identifié et actuel

    Le jugement du tribunal de Saint-Brieuc considère que le recours à expertise pour risque grave voté par le CSEE de la région Bretagne était parfaitement justifié quand bien même les indicateurs de suivi des conditions de travail s'amélioraient (...)
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    06 / 12 / 2021 | 210 vues
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    Un kit de prévention des violences sexuelles et sexistes à l'attention des DRH des grandes collectivités territoriales

    La première mission de l’Association des DRH des grandes collectivités territoriales est d’anticiper et de répondre aux enjeux quotidiens des DRH.

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> Contributions aux assises du travail [Plein Sens]
> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
> 
Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Les résultats des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France
> Accord télétravail chez HPE
> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> APLD dans la plasturgie : l'accord proposé par Plastalliance
> Télétravail le samedi à la Matmut pour les salariés des agences
> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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