Après deux ans de bataille juridique, FO a obtenu l’annulation du licenciement de sa déléguée syndicale de l’entreprise Rial, dans le Loiret.

Au terme d’un incroyable feuilleton juridique à rebondissements, l’union locale FO du Giennois et la « fédéchimie » FO ont obtenu l’annulation du licenciement de la déléguée syndicale de l’entreprise Rial à Briare, dans le Loiret.

Dans un arrêt du 27 septembre 2012, la cour administrative d’appel de Nantes a jugé que ce licenciement était lié à ses fonctions syndicales, mettant ainsi fin à un combat de longue haleine qui a commencé en 2009. Alors en redressement judiciaire, l’entreprise Rial, spécialisée dans la fabrication de pièces plastiques pour l’automobile, lance un plan social qui se traduit par le licenciement de 35 salariés sur 56.

Dans la charrette, figure la déléguée syndicale FO, agent de fabrication, dix-huit ans d’ancienneté, dont la défense active des salariés déplaît à la direction, qui multiplie les pressions et les entraves à l’exercice de ses mandats.

• Pour déterminer l’ordre des licenciements, la direction choisit, pour l’occasion, de retenir quatre qualités professionnelles (ponctualité, polyvalence, autonomie, respect des consignes) associées chacune à un nombre de points.

La déléguée obtient une note de six sur quinze, qui est en totale contradiction avec le résultat de son entretien annuel réalisé quatre mois auparavant ; surtout, il convient de préciser que la mauvaise note lui a été décernée par les deux supérieurs hiérarchiques avec lesquels elle avait eu un vif différend dans le cadre de son mandat syndical.

Toujours est-il que l’administrateur judiciaire demande à l’inspection du travail l’autorisation de licencier la déléguée. Autorisation refusée le 23 février 2010 pour le motif que cette demande est « en lien avec son mandat » syndical.

Quand le Mistère du Travail s'en mêle

Mécontent de cette décision, l’employeur dépose alors un recours hiérarchique auprès du Ministère du Travail qui diligente une enquête. Le 5 août 2010, la Direction régionale (DIRECCTE) confirme le refus d’autoriser le licenciement.

Un mois plus tard, c’est le coup de théâtre : le Ministère du Travail, passant outre la décision de ses propres services, accorde à Rial l’autorisation de licencier la déléguée, déniant le lien entre son licenciement et les mandats qu’elle détient. Le ministère ajoute que, son poste de travail étant supprimé, « la réalité du motif économique est établie ».

• La direction de Rial licencie la déléguée sur le champ et la remplace aussitôt sur son propre poste de travail (qui n’a donc pas été supprimé) par un salarié recruté en juin 2010, en plein plan social !

Colère de FO qui saisit le tribunal administratif d’Orléans pour obtenir l’annulation de la décision du ministre.

Requête rejetée le 7 juillet 2011.

C’est sans compter sur la ténacité de la déléguée et de Gilbert Delas, secrétaire général de l’union locale FO du Giennois, qui portent l’affaire devant la cour administrative d’appel de Nantes et obtiennent gain de cause sur toute la ligne.

La cour annule la décision du ministre du Travail, annule le jugement du tribunal d’Orléans et rejette l’ensemble des conclusions de l’employeur.