Les dernières jurisprudences en matière de mise en jeu de la responsabilité personnelle des dirigeants associatifs confirment la nécessité de caractériser une faute de gestion ou une faute détachable des fonctions pour engager la responsabilité du dirigeant, ainsi que l’exigence d’un lien de causalité avec le préjudice allégué.

Après cinq mois d’auditions et de travaux, la commission d’enquête sénatoriale sur « l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants » a livré son rapport le 8 juillet. Et pour une fois, les conclusions rejoignent ce que notre fédération  réclame de longue date : plus de transparence, des conditions claires, et une logique de retour sur investissement pour l’argent public.