Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #116
Présidentielles : la CFDT reçoit les candidats le 16 mars - Bataille juridique autour du droit de grève chez Air France - Les élus du CE de Chronopost demandent que le président préside - Les élus du CE de Chronopost demandent que le président préside - Fréquentation assidue des tribunaux pour SUD et Solidaires RATP - Comparaison des élections TPE- branche Syntec avec Cap Gemini - La Poste distingue les responsables qui encadrent de ceux qui exécutent - Renault : la hausse de 30 % de l'intéressement brouille la négociation sur les salaires - Les collaborateurs parlementaires à la remorque des droits sociaux
La loi sur le travail a effacé le droit d’opposition aux accords dans toutes les entreprises sauf dans les établissements publics à statut comme la Poste et Orange. Dans ces entreprises, il suffit toujours d'avoir 30 % des voix pour valider un accord, sauf droit d'opposition.
Les bibliothécaires grenoblois appelent leurs collègues de l’Hexagone à manifester au salon du livre
« Face à une attaque sans précédent contre notre métier, nos emplois et les valeurs du service public, tous à Paris le 24 mars », lancent les bibliothécaires grenoblois à tous les professionnels de la lecture publique de France.
L’astreinte : comment ça marche depuis la loi sur le travail ?
Selon l’article L 3121-9 du code du travail, l’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise.
Un CHSCT d’Adecco va devoir rembourser le CE après avoir fait condamner un directeur
Le 27 janvier dernier, le directeur d’Adecco Nord a été condamné à une amende de 5 000 € et à verser 6 000 € à la CGT et 7 000 € au CHSCT (qu’il présidait) au titre des dommages et intérêts pour délit d’entrave, suite à l’accident mortel d’un intérimaire en novembre 2012.
Lors du CHSCT du 29 septembre dernier, Christian Dubreuil, DG de l’ONF nommé en juillet 2015, a tenu à rappeler son approche des relations sociales alors que les syndicats dénoncent la parution d’une note de service « largement modifiée par rapport à la version votée à l’unanimité en instance » : « les IRP sont uniquement consultatives. Les instructions sont des documents unilatéraux.
Le 3 février dernier a été rendu public le résultat de l’élection dans les très petites entreprises (TPE) qui se tenait, par correspondance et par internet, du 31 décembre au 13 janvier dernier.
Le 2 février, au deuxième jour du congrés de l'union syndicale CGT de Paris, un bon tiers des 270 militants inscrits a joué la stratégie de la chaise vide. Le syndicat du nettoyage venait d'être mis en minorité par bulletins secrets (et non à mains levées) sur sa proposition phare. Ce congrés sous tension a voté un audit RPS dans les syndicats CGT de la bourse du travail.
L’unité économique et sociale de Covéa annulée par voie judiciaire
Le tribunal d'instance de Paris XIIème a décidé en début de semaine dernière d’invalider les accords constitutifs de l'UES Covéa, unité mise en place en décembre 2015 avec le soutien de la CFDT, de la CFE-CGC, de la CFTC et de l'UNSA (représentant 70 % des salariés ) mais ella avait été contestée par la CGT et FO (qui représentent 28 %).