Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Le 6 mars 2017, le tribunal d’instance de Courbevoie a annulé le second tour des élections professionnelles de SAP France. Il a jugé que les conditions de sécurité de l’adressage des moyens d’identification pour le vote électronique n’étaient pas assurées (à télécharger dans le bloc ressources).
Lundi 16 janvier 2017, la direction d'Allia, représentée par Marc-Antoine Muller (DG) et Daniel Corouge (DRH), a pris la décision de suspendre la procédure d’information/consultation des représentants du personnel sur un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) concernant 256 salariés en France.
Après Manpower mi-janvier (voir notre décryptage), c'est au tour de Global business travel France (American Express) de voir un nouveau point de départ de la consultation du comité d'entreprise fixé par un juge.
La FIECI CFE-CGC prodigue à ses adhérents les conseils avisés par Carole Boyer, juriste en droit social (voir cette vidéo).
Dans une affaire défendue par l’UD FO de l’Indre, le tribunal d’instance de Châteauroux vient de rendre l’une des premières décisions sur l’application du principe de représentation équilibrée aux élections professionnelles (TI de Châteauroux, 23 février 2017, n° 11-17-000053).
Un peu à l'image de ce qui se passe dans l'UES de Cap Gemini, l'audience des TPE dans la branche Syntec/bureau d'études donne une image de grand morcellement. Pour preuve, on a compté jusqu'à 11 listes aux élections de juin 2016 chez Cap Gemini. Dans la branche, trois syndicats sauvent leur représentativité...
Les élections des représentants du personnel auront lieu du 4 au 7 mars dans les CCI. Avec un SIRH défectueux, les régions ne seraient pas capables de calculer les effectifs de salariés au 1er janvier 2017. Ainsi, 100 équivalents temps-plein ont disparu en une semaine dans la région Grand-Est...