Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.
Mesdames et Messieurs les secrétaires du comité d’entreprise, qui êtes-vous ?
Une enquête réalisée par l’institut SONDAGES CE, apporte des éléments de réponse.
Qui sont les secrétaires de CE ?
C’est avec consternation que la CFDT a découvert les nombreux changements des règles d’usage concernant les voyages. Des règles récemment modifiées par le nouveau comité d'entreprise sans débat ni vote et imposées en catimini aux oracliens...
Le 15 septembre dernier, lors du Salon CE de Paris, Marc Kogon (SondageCE) et Stéphane Rozès (président de Cap) ont présenté la première partie des résultats du sondage 1 000 CE, enquête réalisée à l’initiative de 4 acteurs majeurs du monde des CE (groupe Alpha, Endered, ProwebCE et SalonsCE).
Une très confortable enveloppe correspondant à 2,5 % de la masse salariale alimente les CE Total des sites de Paris (5 000 salariés) et Pau (3 200 salariés) mais avec une différence de 30 % en faveur des salariés rattachés à Paris. La dotation moyenne annuelle est de 2 600 € à Paris, contre 1 980 à Pau.
Présentée au conseil des ministres de la semaine dernière, une ordonnance portant simplification du régime des associations et des fondations est parue au Journal Officiel du 24 juillet.
