La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a introduit de nouvelles obligations comptables à la charge des comités d’entreprises (CE).

Tandis que les salariés peuvent déjà consulter les comptes du comité d'entreprise de Télédiffusion de France, un bilan simplifié a été fait sur le dernier compte-rendu de la CFDT. Avec un bilan de 695 000 euros, le CE affiche un excédent de 90 000 €, soit 104 500 € sur les ASC pour un déficit de 13 500 € sur le fonctionnement.

Avec la loi du 5 mars 2014, les comités d’entreprise sont désormais soumis à des règles inédites, obligatoires depuis le 1^er janvier 2015. Pour certaines des dispositions législatives (notamment celles déterminantes pour savoir à quelles obligations le comité d’entreprise serait soumis), il convenait d’attendre la publication des décrets d’application.

Le personnel de la Ville de Paris disposera-t-il encore de restaurants administratifs à l’été 2015 ? Cette question se pose de façon aiguë si l'on en croit les révélations du syndicat UNSA des attachés d'administration.

Avec la loi du 5 mars 2014, les comités d’entreprise sont désormais soumis à des règles inédites, obligatoires depuis le 1^er janvier 2015. Pour beaucoup, cela peut s’avérer compliqué à mettre en œuvre. Comment se préparer ? Quelles décisions prendre au plus vite ? Quels enjeux anticiper ?