Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.
Avec la loi du 5 mars 2014, les comités d’entreprise sont désormais soumis à des règles inédites, obligatoires depuis le 1er janvier 2015. Pour beaucoup, cela peut s’avérer compliqué à mettre en œuvre.
Selon la CGT, la SSI Devoteam est assurée de divisions systématiques entre les syndicats. Pour preuve, les élections annulées en avril 2014. Une requête du Sicsti CFTC lancée en décembre 2013, à laquelle s'était jointe la fédération CGT des sociétés d'études, visait notamment les syndicats UNSA et CFDT, accusés d'avoir poursuivi leur propagande électorale au-delà de la période autorisée.
La juge d'instruction du TGI de Pontoise en charge de l'enquête pour abus de confiance au CE d'Atos Infogérance a lancé ses premières convocations début février. Plusieurs dirigeants, dont le DRH et le directeur des relations sociales d'Atos Infogérance au moment des faits, ont été convoqués dans les semaines à venir pour livrer leur version des faits.
La Cour de cassation n’a bien évidemment aucune autorité sur les décisions prises par le Conseil Constitutionnel. Pourtant, l’un des arrêts qu’elle a rendus et largement publiés le 11 février nous fait nous interroger en ce sens.
Le 24 décembre 2014 a été publié l’arrêté fixant la composition et le fonctionnement des SRIAS (sections régionales interministérielles d'action sociale).
Cet arrêté fixant la composition et le fonctionnement des SRIAS a été imposé à marche forcée par l’administration.
Les CE de l'enseigne de grande distribution ont l'habitude des contrôles URSSAF et ils ont toujours craint que les bons d'achat remis au personnel ne soient considérés comme un avantage en nature. C'est ce qui vient d'arriver, explique la CFDT de Carrefour.