Miroir Social

Activités sociales et culturelles


Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.  

  • Bip Bip
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    18 / 09 / 2017

    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine n° 143

    C’est chez VYV que va apparaitre l’un des premiers CSE - Payer (plus) pour alerter (vraiment) : un enjeu du futur conseil social et économique ? - Cinq syndicats démissionnent de presque toutes les instances représentatives de l’ONF - Qui conseillera l'Atelier parisien d'urbanisme de la ville de Paris en matière sociale ? - Clermont-Ferrand : Michelin vise 970 pré-retraités pour boucler son plan de départs volontaires - Manpower : un accord permettait de transférer les reliquats du budget de fonctionnent vers les ASC - Le conseil d’État conclut au rejet de la requête de médecins du travail et de syndicats - Syndicalisme de services : 300 affaires par an pour le principal cabinet d’avocats partenaire d’Alliance Sociale - Gros cumul d'astreintes journalières suite à une condamnation d'Altran aux prud'hommes
  • Les ordonnances s’attaquent fortement aux moyens des élus du personnel avec une bombe à retardement en bonus

    La fusion des instances de représentation du personnel annoncée par le gouvernement donne naissance au comité social et économique (CSE), mutation qui s’accompagne de modifications portant sur une multitude d’articles du Code du travail. Seule une analyse méticuleuse, article par article, permet de prendre la mesure des évolutions programmées.

    SZLIFKE JEROME ven 15/09/2017 - 22:58
  • IRP : mort sur ordonnances ?
    Les mots politiques ont toujours du sens. Les slogans ou les titres de loi sont parfois révélateurs dans l’affirmation de l’intention ou expressifs de la réalité cachée. Les ordonnances se nomment renforcement du dialogue social.

    Renforcer : « donner de la vigueur, une intensité accrue » et « rendre plus fort ce qui l'est naturellement déjà ».
    Jean-Max LLORCA mar 05/09/2017 - 14:49
  • Focus
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    05 / 09 / 2017

    Voter une expertise légale des comptes chez Leroy-Merlin : une pratique (quasi) inédite qui fait terriblement débat

    N’en déplaise à la ministre du Travail, les grands groupes ne donnent pas toujours l’exemple en matière de dialogue social. Le cas Leroy-Merlin, leader du bricolage, est révélateur d’un groupe au sein duquel aucune expertise légale des comptes n’a jamais été votée par le comité central d’entreprise. Deux syndicats s’affrontent sur le sujet, sur fond d’audit potentiellement entravé.
  • Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #141
    HP : bonus sur les budgets des CE en cas de non-recours aux expertises CHSCT - Le PS : un employeur fâché avec la loi Rebsamen - Coordination des CHSCT à Cap Gemini : droit d'opposition de la CFDT, de la CGT et de la CFE-CGC à l’accord 2017 - Ordonnances : confédération CFTC et fédération CSFV pas sur la même ligne d’opposition - Grand ménage dans les 40 primes en vigueur chez Eurodisney : entre suppression et intégration dans le salaire - Orientations stratégiques du Crédit du Nord : 500 postes en moins prévus d’ici 2020 - Le système d’évaluation TMS d’Air Liquide bientôt examiné en justice
    Rodolphe Helderlé lun 04/09/2017 - 16:38
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    01 / 09 / 2017 | 19 vues

    Quelle est la place de la culture dans l’activité des comités d’entreprise ?

    Historiquement, le développement d’activités culturelles a permis à de nombreux travailleurs de découvrir des lieux de culture dits « élitistes » qu’ils n’avaient pas l’habitude de fréquenter jusqu’alors. Avec la montée du consumérisme, la dimension culturelle des activités sociales et culturelles semble s’essouffler au profit de la montée en puissance des chèques cadeaux.
  • Participatif
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    25 / 07 / 2017 | 60 vues

    Météo sociale en alerte orange au CCAS des IEG

    L’encre de la promulgation du décret modifiant l’article 25 du statut (ayant trait aux activités sociales et culturelles de la branche des industries électrique et gazière) est à peine sèche que déjà les premiers effets néfastes sur l’avenir des structures sociales et du personnel se font jour.
  • Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #137
    Redressement URSSAF à un million d’euros dans les CE d'une filiale de Derichebourg : la direction demande le remboursement - Télétravail à la SNCF : que recouvre la "doctrine obscurantiste" de la CGT selon la CFDT ? - Nouveau règlement intérieur de l'Adesatt : vers un (meilleur) contrôle des dépenses - Escadrille d'applis syndicales pour smartphone chez Airbus Helicopters - Élections à venir chez Manpower : deux discours pour la CGT - NXO réintègre le bonus dans les salaires annuels inferieurs à 33 000 euros - Complémentaire santé : le CE de NXO se prononce contre le remplacement de Humanis par Henner - Baisse des contre-visites pour congé maladie ordinaire à La Poste
    Rodolphe Helderlé lun 24/07/2017 - 18:39
  • Focus
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    27 / 06 / 2017

    Abus de confiance au CE Industries de Randstad : un an de prison ferme pour l'ancienne trésorière

    Les détournements dans les comités d'entreprise mènent à la prison. Deux membres du CE d'Eurodisney, un élu et un salarié, viennent d'être condamnés à des peines fermes. Dans l'affaire du CE Industries de Randstad, révélée par Miroirsocial, c'est l'ex-trésorière CFDT du CE Industries Randstad qui vient d'écoper d'un an de prison. Sentence sévère pour une élue d'une instance à la gestion alors loin d'être irréprochable.
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