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Avenir des activités sociales de la branche des IEG : le financement reste la pierre angulaire de la négociation
La fédération FO énergie et mines précise que le financement des activités sociales de la branche des IEG reste à ce jour statutaire (article 25) et ne pourrait en aucun cas être le fait d’un quelconque moratoire ni d’un quelconque montant forfaitaire.
Le financement est la pierre angulaire de cette négociation. Pour nous, la question du périmètre des entreprises concernées reste entière et primordiale : elle est un préalable. L’ensemble des entreprises du secteur de l’énergie doit contribuer au financement des activités sociales.
Notre organisation a déjà agi début septembre en assignant en justice Direct Énergie. Pour mémoire, cette entreprise est devenue le troisième opérateur du secteur, favorisée par un marché dérégulé et l’inertie des législateurs. Cette entreprise est l’exemple d’une concurrence librement faussée
Au regard des 20 milliards de dividendes reversés depuis 2005, FO énergie et mines a proposé un mode de financement des activités sociales qui tiendrait compte de cette dimension. Les employeurs ont trouvé cet apport dans le mode de financement trop « aléatoire ». En s’appuyant sur la notion des effectifs et son corollaire de « masse salariale », nous nous permettons, en qualité de syndicalistes, de vous opposer le caractère ô combien « aléatoire » de votre proposition en matière de financement.
Pour notre fédération, le lien intergénérationnel au travers des retraités et pensionnés de tout ordre reste un point incontournable et non négociable que la proposition des employeurs vise à occulter.
Le résultat des analyses réalisées par le cabinet extérieur PWC au sein du groupe de travail sur le financement traduit une volonté affichée d’introduire la « masse salariale » comme l'un des éléments du financement des activités sociales et culturelles. Cette éventualité incarne pour notre fédération un glissement vers le droit commun en matière de comité d’entreprise qu’aucune fédération ne pourrait accepter.
Notre fédération rappelle un principe intangible : elle n’acceptera de modifications réglementaires qu’à la condition qu’elles soient viabilisées par le statut national du personnel des IEG et qu’elles ne se traduisent pas par un recul en matière de financement.
Si nous partageons la nécessité de viabiliser le mode de financement des activités sociales et culturelles afin d’assurer leur pérennité, la préservation des fondamentaux et l’identité même des organismes sociaux est indispensable et justifie notre très grande inquiétude.
Le financement est la pierre angulaire de cette négociation. Pour nous, la question du périmètre des entreprises concernées reste entière et primordiale : elle est un préalable. L’ensemble des entreprises du secteur de l’énergie doit contribuer au financement des activités sociales.
Notre organisation a déjà agi début septembre en assignant en justice Direct Énergie. Pour mémoire, cette entreprise est devenue le troisième opérateur du secteur, favorisée par un marché dérégulé et l’inertie des législateurs. Cette entreprise est l’exemple d’une concurrence librement faussée
Au regard des 20 milliards de dividendes reversés depuis 2005, FO énergie et mines a proposé un mode de financement des activités sociales qui tiendrait compte de cette dimension. Les employeurs ont trouvé cet apport dans le mode de financement trop « aléatoire ». En s’appuyant sur la notion des effectifs et son corollaire de « masse salariale », nous nous permettons, en qualité de syndicalistes, de vous opposer le caractère ô combien « aléatoire » de votre proposition en matière de financement.
Pour notre fédération, le lien intergénérationnel au travers des retraités et pensionnés de tout ordre reste un point incontournable et non négociable que la proposition des employeurs vise à occulter.
Le résultat des analyses réalisées par le cabinet extérieur PWC au sein du groupe de travail sur le financement traduit une volonté affichée d’introduire la « masse salariale » comme l'un des éléments du financement des activités sociales et culturelles. Cette éventualité incarne pour notre fédération un glissement vers le droit commun en matière de comité d’entreprise qu’aucune fédération ne pourrait accepter.
Notre fédération rappelle un principe intangible : elle n’acceptera de modifications réglementaires qu’à la condition qu’elles soient viabilisées par le statut national du personnel des IEG et qu’elles ne se traduisent pas par un recul en matière de financement.
Si nous partageons la nécessité de viabiliser le mode de financement des activités sociales et culturelles afin d’assurer leur pérennité, la préservation des fondamentaux et l’identité même des organismes sociaux est indispensable et justifie notre très grande inquiétude.
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