Dans la branche du spectacle vivant privé, depuis 2019, c'est une instance conventionnelle qui rembourse sur facture les prestations éligibles aux activités sociales et culturelles (ASC) engagées par les intermittents. Le modèle est déstabilisé par le carton rouge que vont mettre les URSSAF à partir de janvier 2026 sur le critère d'ancienneté comme condition de remboursement.