Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.
La loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) portée par Benoît Hamon, qui a mis en lumière le secteur de l’ESS, a permis une meilleure connaissance de sa nature, de ses activités et de ses acteurs par de grandes entreprises telles que le groupe la Poste.
12 millions d’euros, c’est à la fois beaucoup et peu rapporté aux 400 000 bénéficiaires potentiels. C'est le budget ASC de l’Apasca, le CE de la branche des services de l’automobile (garage, contrôle technique…), adossé à IRP-Auto, le groupe paritaire de protection sociale qui se rapproche du groupe Klésia.
En décembre dernier, la CFDT a obtenu 25 % des voix aux élections professionnelles (avec une progression de 2,5 %) mais le pilotage du CE (2,5 millions d’euros de budget) sera assuré par la CFTC (13,7 %, en baisse de 1,13 % par rapport à 2010) qui occupe désormais les postes clefs de secrétaire et de trésorier.
Vincent Beyron, membre du comité de CE
Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables
Organiser un voyage pour les salariés est un classique des activités sociales et culturelles du comté d'entreprise. Mais avant de s'engager avec un voyagiste, connaissez-vous bien vos droits et les obligations du prestataire ?
Voici quelques conseils pour éviter litiges et autres désagréments.
Le comité d’établissement de Bouygues Télécom dispose d’une enveloppe de 0,7 % de la masse salariale pour la partie des œuvres sociales. 60 % de cette dotation est pilotée par une commission nationale qui regroupe des représentants des sept établissements pour des activités et prestations communes.
