Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.
Projet Monet, version 3. La négociation de la refonte du périmètre social de l’ensemble du groupe Atos vient de (re-)démarrer. Les scénarios possibles tracés début 2016 par le cabinet Sextant (mandaté par le comité de groupe) vont permettre de poser les premières pierres.
Arnaud Largier, membre du comité CE du conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables.
« Compte tenu de l'ampleur des sujets a traiter », la mission de concertation sur une réforme des conditions d'exonération des charges sociales sur les prestations des CE confiée le 2 septembre à l'Inspection générale des finances, « ne devrait pas conduire a