Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.
Depuis le 1er janvier 2018, le Comité social et économique (CSE) remplace, en les fusionnant, les actuelles institutions représentatives élues du personnel : délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT.
Les avocats bénéficient d’un régime particulier en matière d’élections professionnelles. Suite à notre premier article sur le scrutin mené récemment chez Fidal, la Confédération autonome du travail tient à faire quelques compléments à nos informations.