Le 26 mai, l’Assemblée nationale a définitivement adopté en deuxième lecture le projet de loi transposant l’avenant à la convention de l’Assurance chômage portant sur les ruptures conventionnelles, à la suite de l’accord trouvé le 25 février par les interlocuteurs sociaux.

 

En 2024, 538 400 ruptures conventionnelles individuelles sont homologuées dans le secteur privé en France. Après deux années de hausse, leur nombre recule légèrement, mais la progression se poursuit pour les cadres, tandis que les indemnités restent nettement plus élevées pour cette catégorie.

L e Sénat a largement adopté, le 1er avril, le projet de loi de transposition de l’avenant sur les ruptures conventionnelles trouvé le 25 février par les interlocuteurs sociaux. Le texte sera soumis au vote des députés, en première lecture, le 16 avril. En cas d’adoption, l’avenant pourra être agréé par l’exécutif.

Après des semaines de négociations tendues, les trois organisations patronales et trois  syndicats, la CFDT , FO et la CFTC , ont finalement trouvé un accord sur la réduction de   la durée d’indemnisation des salariés ayant recours à une rupture conventionnelle.

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