Dans un arrêt du 6 février 2019 (n° 17-27.188), la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que la renonciation par l’employeur à l’obligation de non-concurrence ne se présume pas et ne peut résulter que d’actes manifestant sans équivoque la volonté de renoncer.

Si l’employeur ne remet pas un exemplaire de la convention de rupture au salarié, au moment de sa signature, celle-ci doit être annulée. Telle est la solution récemment rappelée par la Cour de cassation (Cass. soc., 26 septembre 2018, n° 17-19.860).

Si la présence d’une clause de non-concurrence au sein d’un contrat de travail est autorisée, celle-ci, au regard de la privation de liberté qu’elle engendre pour le salarié, doit être entourée de nombreuses garanties.

Par un arrêt, en date du 7 décembre 2017 (n° 16-10220), la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur le point de départ du délai de contestation judiciaire d’une rupture conventionnelle devant le juge judiciaire.

Un manager de Décathlon a concocté un guide pour « provoquer un changement de mentalité » chez ses collégues confrontés à « la baisse de potentialités » de leurs équipes.

Il s’agit d’un mode d’emploi pour provoquer le départ volontaire des « ni-ni ». Ceux qui n’ont ni le potentiel, ni l’expertise pour rester. Un appel au « courage managérial » pour partir à la chasse.