La rupture conventionnelle peut parfaitement être utilisée pour rompre le contrat de travail (à durée indéterminée) d’un salarié protégé. Une procédure particulière doit cependant être suivie, visant à obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail, à la place de l’homologation de la direction du travail.
Guy Bruno Mboe, délégué syndical FO d’Eurodisney et membre du conseil de surveillance d'Eurodisney a été convoqué le 4 décembre à un entretien préalable à licenciement pour faute grave.
Nous évoquions, au début du mois d'avril 2012, la procédure de licenciement à l'encontre du DS (délégué syndical) CGT ESR dans l'article suivant.
Le groupe minier poursuit le dépeçage de l’ex-fleuron industriel Pechiney en vendant à un financier ses trois usines de production d’alumines.