Si notre pays avait tenté à de nombreuses reprises de réformer sa formation (et son éducation) la "réforme" de 2014 apparaîtra sans nul doute comme le pire exercice réglementaire auquel ce soit livré la France depuis la loi fondatrice (dite loi Delors) de 1971.
Notre pays tourne le dos à la société de la connaissance
Une très confortable enveloppe correspondant à 2,5 % de la masse salariale alimente les CE Total des sites de Paris (5 000 salariés) et Pau (3 200 salariés) mais avec une différence de 30 % en faveur des salariés rattachés à Paris. La dotation moyenne annuelle est de 2 600 € à Paris, contre 1 980 à Pau.
La dernière version patronale du projet d’accord sur la modernisation du dialogue social introduit la co-désignation des experts sur l'analyse des comptes et sur les conditions de travail au sein du conseil d’entreprise, l’instance unique. Le MEDEF propose en outre que le budget de fonctionnement co-finance 20 % des frais de toutes les expertises.
Après deux ans de bataille juridique menée par la CFE-CGC/UNSA, le 17 mai 2011 le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné France Télécom à restituer au comité d’établissement SCE (Orange Business Services) près de 1,7 millions d’euros, au titre du solde de la dotation aux activités sociales et culturelles (ASC), dont 1,2 million pour la restauration et les aides remboursables
Aujourd’hui, faire appel aux offres de l’économie sociale et solidaire est loin d’être considéré comme un passage obligé pour les élus d’un comité d’entreprise (CE). La première agora des CE, qui s’est déroulée le 16 novembre dernier à Avignon, a permis de bien cerner les conditions qui favorisent les relations entre un CE et l’économie sociale.