Les cadeaux et bons d’achats offerts par le comité d’entreprise aux salariés sont devenus un incontournable dans bien des entreprises. Avec les fêtes de fin d’année, il est utile de rappeler les règles URSSAF applicables afin d’éviter de mauvaises surprises.

Les cadeaux et bons d’achats octroyés par le comité d’entreprise sont considérés comme des avantages en nature, donc susceptibles d’être soumis à cotisations sociales. Heureusement, il existe une tolérance de l’ACOSS.

Ils sont exonérés de cotisations sociales si leur montant global par année civile et par salarié, n’excède pas 159 euros (seuil 2015). Si ce seuil est dépassé, chaque bon ou cadeau peut être exonéré si les trois conditions suivantes sont réunies :

• le bon ou cadeau est attribué à l’occasion des événements suivants :
  
  • mariage ou PACS,
  • naissance ou adoption,
  • retraite,
  • fête des mères ou des pères,
  • Sainte Catherine, Saint Nicolas,
  • Noël,
  • rentrée scolaire pour les enfants de moins de 26 ans (justifiant d'une scolarité).

• le bon ou cadeau doit être en relation avec l’événement qu’il est destiné à marquer ;
• la valeur du bon ou cadeau ne doit pas dépasser 159 euros (seuil 2015) par année civile. Le seuil de 159 euros s’applique pour chaque événement séparément, pas globalement sur l’année. Pour Noël, le seuil s’applique par salarié et par enfant (jusqu’à 16 ans révolus). Chèques lire, chèques disques, chèques culture : ils ne sont pas concernés par ces dispositions et peuvent donc être distribués sans limite.