• Barèmes d’indemnités prud’homales : comment les contourner pour obtenir plus ?

    L’une des ordonnances Macron publiées au Journal Officiel du 23 septembre 2017 fixe le barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ce barème a fait couler beaucoup d’encre. En effet, il s’impose au juge.

    Didier Forno ven 19/10/2018 - 12:40
  • Cadeaux et bons d’achat : connaître les seuils de l'URSSAF pour échapper aux redressements

    La remise de cadeaux et de bons d’achat aux salariés pour la fin d’année est l’une des activités sociales et culturelles les plus répandues dans les comités d’entreprises et les CSE. Il est utile de rappeler la règle de l'URSSAF applicable, afin d’éviter des redressements de cotisations.

    Didier Forno lun 15/10/2018 - 10:28
  • Ordonnances Macron : suite et fin de la réforme du Code du travail

    Le Conseil constitutionnel vient de valider le projet de loi de ratification des ordonnances adopté par le parlement le 14 février 2018. Tour d’horizon des derniers ajustements…

    Négociation collective 

    Révision et dénonciation des accords en présence de délégués syndicaux (DS)

    Didier Forno mar 27/03/2018 - 16:09
  • Trois astuces pour détecter les mensonges grâce au non-verbal
    Des mensonges, on en dit à longueur de journée, sans forcément s’en rendre compte. Certains sont anodins, voire destinés à faire plaisir à autrui. D’autres sont pernicieux : ils blessent et ont parfois de graves conséquences. La détection du mensonge peut se faire à travers de multiples indices présents dans la communication non-verbale.
    Institut Iedrs ven 19/01/2018 - 01:10
  • Coup de « balai » sur les ordonnances Macron

    Les ordonnances Macron ont nécessité un gros travail de réécriture du Code du travail. Entre erreurs, incohérences et incompréhensions, il était nécessaire de publier (décret 2017-1879 du 29 décembre 2017) des rectifications et précisions sur de nombreux points.

    Le gouvernement en profite malicieusement pour annuler certains acquis des ordonnances.

    Didier Forno jeu 18/01/2018 - 10:35
  • Gouvernance d’entreprise : quand la fonction de président fait obstacle au rôle du conseil d’administration
    Dans la droite ligne du code britannique de la gouvernance, les pressions de certains actionnaires pour séparer les fonctions de président et de directeur général se sont multipliées ces dernières années.
    Daniel Rolland jeu 18/01/2018 - 09:23
  • Se préparer au nouveau dialogue social dans votre entreprise

    L’année 2018 sera pour chaque entreprise une année de transition vers la nouvelle forme de représentation du personnel : le comité social et économique (CSE). Ce sera aussi celle où le principe devient la négociation d’entreprise pour fixer le fonctionnement et les attributions du CSE, le code du travail n’ayant plus qu’une vocation supplétive.

    Aurélie Moreau jeu 18/01/2018 - 01:50
  • Pour réformer la formation, on n'a pas tout essayé...

    Depuis vingt ans, les partenaires sociaux sont régulièrement convoqués pour réformer une formation professionnelle qu'ils sont évidemment incapables d'appréhender pour la transformer.

    Didier Cozin mar 02/01/2018 - 07:52
  • La rupture conventionnelle collective : vers la fin du travail des seniors ?

    Après le « succès » des ruptures conventionnelles individuelles (360 000 conventions signées en 2016), les « ordonnances Macron » instaurent un nouveau système : la rupture conventionnelle collective (RCC). Il s’agit d’un plan de départs volontaires sans plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Ce plan doit être acté par accord collectif majoritaire.

    Didier Forno ven 29/12/2017 - 08:56
  • Expertises du comité social et économique : qui paye ?

    Les ordonnances Macron modifient en profondeur le fonctionnement des instances représentatives du personnel. D’ici 2020, le CE, le CHSCT et les délégués du personnel fusionneront pour ne former qu’une seule instance : le comité social et économique (CSE).

    Didier Forno mer 29/11/2017 - 19:47