L’année 2018 sera pour chaque entreprise une année de transition vers la nouvelle forme de représentation du personnel : le comité social et économique (CSE). Ce sera aussi celle où le principe devient la négociation d’entreprise pour fixer le fonctionnement et les attributions du CSE, le code du travail n’ayant plus qu’une vocation supplétive. La posture du représentant du personnel évolue donc et ce, dès la négociation du protocole préélectoral. Quelques conseils pour être prêts...

Le temps des préparatifs

Déterminez la date de mise en place qui dépend, d’abord, de l’échéance actuelle des mandats en cours et, ensuite, de l’accord que vous pourrez trouver avec votre direction sur le moment opportun des élections. Attention, si vous ne vous mettez pas d’accord, l’employeur pourra le décider seul. À votre service pour vous préciser les marges de manœuvre de votre direction et rechercher la date pertinente.

Mettez à profit les quelques semaines à quelques mois d’instances séparées afin de prendre conscience de ce qui permet un bon fonctionnement de la représentation du personnel. À votre service pour les recenser, les formaliser et les transformer dans le cadre d’une préparation à la négociation d’un accord sur le CSE.

Recensez également vos accords sur le fonctionnement des instances et sachez qu’ils tombent dès le premier tour des élections professionnelles mettant le CSE en place. À votre service pour les adapter au CSE.

Mobilisez des candidats. À votre service pour vous éclairer sur le nombre de membres du CSE dans votre entreprise négociable dans le protocole préélectoral.

Recherchez une entente syndicale pour faire front face à la direction.

Ébaucher une stratégie de négociation

La négociation se situera entre :

• l’ordre public social : le socle commun minimum qui n’est pas modifiable même par accord majoritaire ;
• le régime supplétif qui s’appliquera si vous ne signez pas d’accord ou si vous ne négociez pas ;
• et le champ de la négociation.

Car tout est négociable : du nombre d’élus et leur crédit d’heures (dès le protocole d’accord préélectoral), du fonctionnement de l’instance, de son pouvoir (ses sources d’informations, les modalités de ses consultations, de la nature de son pouvoir, consultation, avis conforme, négociation, de l’instauration ou non de représentants de proximité) et de la transformation du CSE en conseil d’entreprise.

Les représentants syndicaux et patronaux vont-ils négocier dans chaque entreprise ? Qui initiera l’entrée en négociation ? Le pari d'Emmanuel Macron est que chaque entreprise adapte le dialogue social à ses spécificités, son organisation par établissement, ses informations-clefs utiles, son calendrier économico-financier et social et le mette en cohérence avec le calendrier du CSE et des négociations.

Votre employeur sera incité à le négocier car les marges de négociation ouvertes lui permettent de simplifier les informations transmises dans le cadre de la BDES, de regrouper les informations-consultations et les négociations et, d’en espacer la fréquence, de n’avoir plus qu’un seul interlocuteur, le conseil d’entreprise.

Le fil conducteur des représentants du personnel sera de pouvoir exercer utilement leurs pouvoirs, d’être entendus dans l’intérêt des salariés : être consulté ou négocier au moment opportun avec les moyens nécessaires.