Le fonds d’action sociale de la branche des entreprises d’architecture va développer des actions en faveur de l'accès à la culture. De quoi ressembler pour partie à un comité inter-entreprises de branche.
La situation financière est un peu tendue au CE d'Atos Intégration, comptablement parlant. La CGT (qui possède le secrétariat depuis 2015) fait état d'un éventuel résultat négatif de 300 000 euros sur le budget 2016.
Les élus CFE-CGC ont manifestement eu la main lourde avec le budget des activités économiques et professionnelles (ex-budget de fonctionnement) du CE d’ATS (filiale d’Accenture employant 1 200 personnes).
Un début de réponse est apporté par un commissaire aux comptes qui, sous anonymat, nous a fait part de son inquiétude. Si les gros comités d'entreprise (en gros plus de 3,1 millions de ressources), contraints à la certification, et les « moyens » CE vont vraisemblablement accomplir toutes les obligations, les questions se posent pour les comités disposant de moins de 153 000 euros de budget.
Les cadeaux et bons d’achats offerts par le comité d’entreprise aux salariés sont devenus un incontournable dans bien des entreprises. Avec les fêtes de fin d’année, il est utile de rappeler les règles URSSAF applicables afin d’éviter de mauvaises surprises.
Pour la 1ère fois en France, une enquête donne la parole à 1000 secrétaires de CE représentatifs des entreprises françaises.