Un début de réponse est apporté par un commissaire aux comptes qui, sous anonymat, nous a fait part de son inquiétude. Si les gros comités d'entreprise (en gros plus de 3,1 millions de ressources), contraints à la certification, et les « moyens » CE vont vraisemblablement accomplir toutes les obligations, les questions se posent pour les comités disposant de moins de 153 000 euros de budget. Il y a les bonnes et les (moins) bonnes excuses. Pour les premières, cela tient déjà au fait que la loi de transparence de 2014 n'a pas prévu de budget supplémentaire pour la formation des élus.

Pas le temps

Résultat (même si nul n'est censé ignorer la loi), beaucoup ne sont pas au courant de leurs obligations et les RH ne les aident pas forcément. La faible syndicalisation des élus dans les PME ne facilite pas la circulation de l'information légale. De surcroît, certains secrétaires de CE affichent ouvertement qu'ils n'ont pas le temps de s'occuper de leur bilan, même ultra-simplifié. Les comptes auraient dû être bouclés avant le 30 juin mais, selon notre commissaire aux comptes, beaucoup d'élus ne savent pas qu'un report était possible, à condition d'en faire la demande devant le TGI.