Ressources d'entreprise
Représentativité syndicale : la transparence financière, un élément clef
En avant première mondiale, voici mon étude sur la #transparence financ
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Bip Bip
Création d'une section syndicale : l'obligation de la transparence financière en question
L’Union syndicale des syndicats anti-précarité (USAP) s’invite dans une procédure de constitutionnalité (...) -
Focus
Transparence financière et paritarisme : les effets pervers d'une loi (vraiment) peu contraignante
Sept ans après les obligations de la loi de 2008, où en est-on avec la traçabilité générale sur le paritarisme dans les comptes des fédérations syndicales et patronales ? Force est de constater que, à part de rares bons élèves, la transparence ne progresse pas. Petite mise au point sur la branche informatique, « gros » pourvoyeur de fonds syndicaux. -
Participatif
Combien de CE en infraction en 2016 sur leurs obligations comptables ?
Un début de réponse est apporté par un commissaire aux comptes qui, sous anonymat, nous a fait part de son inquiétude. Si les gros comités d'entreprise (en gros plus de 3,1 millions de ressources), contraints à la certification, et les « moyens » CE vont vraisemblablement accomplir toutes les obligations, les questions se posent pour les comités disposant de moins de 153 000 euros de budget.
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Focus
Paritarisme chez les avocats : une association de gestion pour ramener le calme et de la transparence
La Crepa, groupe paritaire de protection sociale du personnel des avocats, est l'objet d'un feu nourri d'accusations depuis un an autour de la gestion des fonds du paritarisme de cette branche professionnelle. Créée en réponse à cette crise pour mieux dissocier l'administration de l'institution de celle de la branche, l'association de gestion du paritarisme instaure une meilleure transparence financière. Mais cela suffira-t-il à faire taire les critiques ?- Protection sociale parrainé par MNH
- Relations sociales
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Participatif
Quand une direction lance un audit interne sur la gestion de « son » CE
C'est généralement au sortir des élections professionnelles que la majorité entrante du CE est susceptible de commanditer, s'il y a soupçon de dérives, un audit des comptes de l'institution par un cabinet d'expertise de son choix. L'occasion de partir sur de bonnes bases tout en bordant les responsabilités. -
Focus
Fond paritaire national : déjà des ajustements en vue
Le nouveau financement du paritarisme suscite déjà quelques interrogations concrètes sur les nouvelles pratiques qu'il doit pérenniser. Comment sera désormais pris en charge le congé de formation syndicale ? Et quid des conventions collectives qui prévoient également son défraiement, ça ne ferait pas un peu doublon ? Revue des points de friction. -
Focus
Rapport sur la gestion des ASC au CE de Natixis SA : six recommandations au scalpel
Gestionnaires mais surtout élus de comités d'entreprise ont couru l'an dernier les sessions de formation sur les nouvelles obligations de la loi de transparence des comités d'entreprise. Pour mieux se préparer et se mettre en conformité. Ils seraient bien inspirés de ne pas suivre la gestion des ASC du CCE et du CE de Natixis SA... mais plutôt les nombreuses recommandations (75) des auditeurs internes de l'Inspection générale dont le rapport, implacable, pourrait inspirer plus d'un cabinet spécialisé dans l'accompagnement des comités d'entreprise. Morceaux choisis. -
Participatif
Un audit interne et une expertise CHSCT sur le dos du CE de Natixis
L'audit interne produit par l'inspection générale de Natixis sur le fonctionnement du CE révèle à quel point l'institution qui gère tout de même un budget annuel de 11 millions d'euros se trouve en dehors des clous de la loi sur la transparence financière. 75 recommandations ont été prescrites d'urgence.
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Participatif
Le paritarisme en quête d'une (meilleure) transparence ?
Le 9 septembre 2014, le député PS Jean-Yves Le Déaut a déposé une question écrite au ministre du Travail sur le fonctionnement de l'Adesatt.