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    11 / 12 / 2014
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    Qui paye les permanents syndicaux ?

    Cela progresse mais les informations sur les détachés et autres permanents syndicaux restent limitées selon la nouvelle étude conduite par le laboratoire M.A.I (IAE Paris) et le cabinet comptable Audisol. De quoi faire baisser la moyenne du ratio cotisations/ressources dès lors que les mises à disposition s'assimilent à du subventionnement...Silence radio par ailleurs sur la rémunération des dirigeants dans les comptes sociaux
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    09 / 12 / 2014
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    Transparence financière des organisations patronales : peut mieux faire

    Une étude menée par des chercheurs de l'IAE Paris* et le cabinet Audisol a radiographié les pratiques comptables des organisations professionnelles syndicales. Entre loi peu contraignante d'un côté et pratiques comptables souvent minimalistes de l’autre, une traçabilité financière digne de ce nom reste encore à inventer...
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    18 / 09 / 2014 | 32 vues
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    Quand un responsable syndical convoque un CE au nom de la direction

    Chez STMicroelectronics, la convocation du comité d’établissement de Grenoble du 11 août dernier a été signée, au nom de la direction, par le responsable syndical UNSA. Dans cette convocation, la personne ayant pouvoir de direction se convoque ainsi elle-même comme représentant syndical UNSA au comité d'établissement !

    Un élément qui s'inscrit dans un cadre plus global.

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    10 / 09 / 2014 | 2 vues
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    Les accords d’entreprise en mode « open data », ce n’est pas pour demain

    Dans une interview accordée à Miroir Social le 21 mars 2013, MIchel Sapin, alors ministre du Travail, avait annoncé le projet de mettre ces accords d’entreprise en accès libre dans une base de données publique, du type « open data ». Sa réponse avait été : « C’est l’un des projets de modernisation de mon ministère, nous y travaillons.

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    09 / 09 / 2014
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    Les limites de l’ouverture des données sociales : résultats des élections professionnelles, comptes des syndicats, accords d’entreprise

    Les conditions d’accès aux données sur le dialogue social laissent encore à désirer. Malgré les annonces, l’heure n’est pas encore à l’ouverture en mode « open data ». Des élections professionnelles aux bilans comptables des syndicats, en passant par les accords d'entreprises : qui finalement a intérêt à ce que ces informations ne soient pas (trop) ouvertes ?
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    03 / 09 / 2014 | 4 vues
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    Bilans absents ou publiés avec retard au JO : une pratique encore trop prisée des organisations syndicales

    Juré, craché. La transparence financière allait fonctionner à merveille, qu'elles disaient. Elles, à savoir les organisations patronales et salariales, astreintes à la publication de leurs comptes au Journal Officiel. Les confédérations et fédérations ont ouvert le bal en 2010, les unions régionales ont suivi en 2011, avant d'être rejointes par les syndicats de niveau local en 2012.

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    19 / 08 / 2014 | 4 vues
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    De nouvelles règles compliquent la tâche des élus des comités d’entreprise

    La loi sur la sécurisation de l’emploi (14 juin 2013) et la loi relative à la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale (5 mars 2014) obligent les élus à être plus vigilants pour continuer d'assumer correctement leurs missions, en particulier celles ayant trait à la compétence économique du CE.

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    20 / 03 / 2014 | 217 vues
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    Après l'UNSA, la direction de Fedex dépose plainte à son tour pour abus de confiance au CE

    Les détournements présumés de 19 000 euros au comité d'entreprise de FedEx dénoncés par l'UNSA avaient donné lieu à l'ouverture d'une enquête préliminaire le 25 novembre dernier par le parquet de Bobigny. Billets détournés, chèques émis, frais sans justificatifs etc., l'étendue des exactions a été mise au jour suite au compte-rendu de l'expert comptable du CE.

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    10 / 12 / 2013 | 2 vues
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    Pourquoi la CFDT aimerait repousser la certification des comptes CE

    Le message diffusé depuis quelques semaines par le bureau national de la CFDT au sujet de la future loi de transparence sur les comités d'entreprise, est doublement préventif. Il consiste d'une part à mettre un peu la pression sur les élus dans les entreprises, via les fédérations.

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    26 / 11 / 2013 | 41 vues
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    Comptes du SNB-CGC déposés avec retard : la faute aux statuts...

    La transparence des comptes des organisations syndicales a aussi des ratés... Purement techniques.

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