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03 / 09 / 2014 | 4 vues
robin carcan / Modérateur Contenu
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Bilans absents ou publiés avec retard au JO : une pratique encore trop prisée des organisations syndicales

Juré, craché. La transparence financière allait fonctionner à merveille, qu'elles disaient. Elles, à savoir les organisations patronales et salariales, astreintes à la publication de leurs comptes au Journal Officiel. Les confédérations et fédérations ont ouvert le bal en 2010, les unions régionales ont suivi en 2011, avant d'être rejointes par les syndicats de niveau local en 2012. Depuis l'exercice 2013, toute structure, quelle que soit sa taille et son niveau de ressources, doit donc s'y plier. Quatre ans après, une rapide visite sur le site du JO montre que l'action ne reflète toujours pas l'intention.

Interruption soudaine

Le MEDEF de la Réunion à Sainte-Marie avait bien démarré : bilan 2010 publié et... Dépôt de l'édition 2013 en juillet dernier. Entre les deux, rien. Pas de comptes 2011, ni 2012. Si le MEDEF « national » n'offre rien à signaler au niveau de la régularité de la publication, ses « affiliés » ne peuvent donc pas en dire autant. Le MEDEF 93, par exemple, a bien commencé en 2011 (comme l'UPA de Midi-Pyrénées) mais a visiblement calé en cours de route : c'est le désert comptable depuis ! Et comme la loi n'a pas prévu de sanction en la matière...

Le MEDEF Île-de-France, lui, avait envoyé un document quasi vide au JO, comme nous l'avions repéré en avril (voir ici). Deux relances plus tard, le document complet nous avait été envoyé par courriel. Mais la version à « trous » est toujours consultable en ligne. Difficile enfin d'accuser de lenteur la Direction générale du Travail (DGT) : les derniers bilans pour l'exercice 2013 datent bien de début septembre !

Dépôts simultanés 

Que les organisations patronales se rassurent, leurs homologues dans la défense des salariés n'ont pas franchement de leçon à donner. Dans la catégorie « session de rattrapage », voici le syndicat FO des greffiers de France, deux bilans (2012 et 2013) publiés simultanément le 26 août dernier. En tant que syndicat national, il aurait même dû pondre ses comptes de 2011. Même tarif pour la CFDT du groupe Air France, avec deux documents déposés simultanément le 21 août. L'exercice 2012 est pourtant certifié depuis juin... 2013 !

Du côté de SUD Rail Midi-Pyrénées, on constate la publication en mai dernier des deux premiers bilans, avec la présence dans l'édition 2011 d'un coup tampon de la DIRECCTE : « arrivé le 16 novembre 2012 ». Ce qui ne fait jamais qu'un an et demi de délai de transmission entre Toulouse et Paris, avant de rendre le document accessible au JO. Là, il est tentant de jeter la pierre à l'administration...

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