« Compte tenu de l'ampleur des sujets a traiter », la mission de concertation sur une réforme des conditions d'exonération des charges sociales sur les prestations des CE confiée le 2 septembre à l'Inspection générale des finances, « ne devrait pas conduire a des conclusions définitives dans un bref delai ».

C'est ce qu'indique un courrier adressé le 18 octobre par les ministres du Budget, du Travail et des Affaires sociales à l'un des syndicats autitionnés. « Il n'est donc pas prevu que le gouvernement propose des amendements aux lois financieres sur ce sujet et il ne soutiendra pas non plus les amendements parlementaires qui seraient déposés », précise ce courrier.

Ce sujet reviendra rapidement sur la table en 2017 avec peut-être entre temps un débat sur les ASC, sur la base de données consolidées par l'ensemble des acteurs.