Droit d'alerte | Miroir Social

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16 / 04 / 2024 | 401 vues

Droits d’alerte : les super pouvoirs du L.2312-59

Depuis la disparition du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les droits d’alerte de l’élu au CSE permettent à un élu d’agir pour protéger les salariés. En premier lieu, le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes ou libertés individuelles.
Relations sociales
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26 / 07 / 2023 | 93 vues

Trane : le tribunal judiciaire d’Epinal déboute la direction de sa demande d’annulation du droit d’alerte

Face au risque de voir les sites des Vosges perdre leurs volumes de production au profit de l’allemand Alko et de l’italien MTA, récemment rachetés par Trane, le droit d’alerte déclenché en avril par le CSE est parfaitement légitime.
Emploi, formation et compétences

Relations sociales
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19 / 07 / 2023 | 101 vues

Gérer Mes Biens Immobiliers (GMBI): Le syndicat FO DGFIP exerce son droit d’alerte en matière de RPS pour les agents

Le déploiement de GMBI a réussi le tour de force de transférer le travail aux usagers tout accroissant démesurément la charge de travail des agents. La Direction générale des Finances Publiques a confirmé le report de la date limite de la déclaration au 31 juillet 2023. Tout un symbole, cette annonce intervient en clôture de la semaine de la qualité de vie au travail et à l’occasion de la journée internationale des services publics.
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08 / 12 / 2022 | 308 vues

Le droit d’alerte sociale du CSE : un droit sous-utilisé, notamment pour le personnel précaire

Les élus ont un devoir de vigilance sur le personnel précaire qui représente 14,7 % des emplois salariés en 2021 (...)
Emploi, formation et compétences

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24 / 05 / 2022 | 262 vues

Les élus du CSE-C de l’UES Atos France lancent une procédure d’alerte économique

L’annonce des résultats de l’année 2021 et du premier trimestre 2022 inquiète fortement les représentants du personnel. Malgré les annonces de confirmation des objectifs 2022 par la direction, les élus du CSE Central redoutent un risque pour l’emploi dans le groupe et notamment au sein des sociétés françaises. Le cabinet de conseil McKinsey a réalisé un audit du groupe, sans qu’aucune de ses conclusions n’aient été communiqués aux élus (...)
Emploi, formation et compétences

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10 / 05 / 2022 | 278 vues

La Cour de Cassation rejette le pourvoi de la direction d'Astek sur le droit d’alerte économique

Lors du 2ème trimestre 2020, le groupe Astek a fortement réduit ses effectifs et n’a pas rassuré le CSE de l’UES sur la situation économique (...)
Relations sociales

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06 / 05 / 2020 | 528 vues

Rôle économique et moyens d’action du CSE après le déconfinement

Vigilance renforcée, anticipation et action rapide (...)
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20 / 03 / 2020

Covid-19 : droit d'alerte sur les conditions de travail au centre hospitalier de Vierzon

Jeudi 19 mars après-midi, le CHSCT de l'établissement, réuni pour une session extraordinaire, a voté un droit d'alerte pour dénoncer le manque de matériel de protection pour les soignants (...)
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03 / 09 / 2019

Les filiales de la galaxie du groupe Hopps en difficulté financière : Adrexo, Dispeo

Le groupe spécialisé dans la distribution de prospectus serait proche de la cessation de paiement, selon SUD (...)
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19 / 02 / 2019

BipBipInfos : la veille sociale hebdomadaire exclusive n°213

Pas d'anonymat pour les fonctionnaires bénéficiaires des décharges syndicales - Les « fake news » supposées de la CGT décryptées par le syndicat des professions judiciaires CFDT - Société Générale : quand un e-mail de la CGT met 4 jours pour parvenir aux destinataires - Intérim : quand les entreprises utilisatrices jouent sur l'ambiguïté d'une circulaire pour verser la prime Macron - Critique du plafonnement des indemnités prud’homales : le kit de combat du Syndicat des avocats de France - Acte à caractère homophobe chez Sopra Steria : une enquête interne difficile - Le(s) nouveau(x) rôle(s) à jouer du CSE dans les processus d’alerte en matière de santé au travail - Nexter cède Euro-Shelter, le futur repreneur présente le projet aux salariés - BNP Paribas Securities Services : les limites du temps partiel en forfait jours - Soyez vigilant ! : la direction de Total communique sur la nouvelle convention dentaire
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