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Trane : le tribunal judiciaire d’Epinal déboute la direction de sa demande d’annulation du droit d’alerte
Le tribunal judiciaire d’Epinal l’a confirmé ce 13 juillet : les métallos FO de Trane, dans les Vosges, étaient pleinement dans leur droit en déclenchant un droit d’alerte motivé par leurs inquiétudes sur l’avenir de l’entreprise. Une victoire importante pour les salariés et l’industrie.
Si la justice donne parfois l’impression d’être lente, les métallos FO de Trane, spécialiste de la climatisation industrielle, ne peuvent que se féliciter de la rapidité avec laquelle elle a traité leur demande et a tranché le 13 juillet en leur faveur : le droit d’alerte déclenché en avril par le CSE est parfaitement légitime.
Les métallos y avaient eu recours après plusieurs semaines de discussions sans résultat, inquiets de la pérennité de l’entreprise et des 700 emplois qui s’y rattachent.
« Des 200 intérimaires que comptaient l’an dernier les sites vosgiens de Charmes et Golbey, il n’en reste plus qu’une vingtaine, déplore le secrétaire du syndicat FO Dimitri Marcoulis, et la reprise de l’activité, qui tourne au ralenti depuis mars, est sans cesse repoussée. »
Pour notre organisation, face au risque de voir les sites des Vosges perdre leurs volumes de production au profit de l’allemand Alko et de l’italien MTA, récemment rachetés par Trane, était réel et justifiait pleinement le droit d’alerte.
Les assurances données il y a quelques semaines par la direction de Trane, qui s’est depuis murée dans le silence, n’ont donc pas convaincu le tribunal judiciaire d’Epinal, qui l’a déboutée de sa demande d’annulation du droit d’alerte.
Le CSE va maintenant pouvoir commanditer une étude sur l’activité du groupe en France et en Europe auprès d’experts indépendants afin de remédier au manque de transparence sur l’avenir des sites.
« Nous allons enfin savoir s’il ne s’agit que d’une baisse temporaire de l’activité ou si ce ralentissement cache une véritable menace pour nos sites, se réjouit Dimitri Marcoulis avant d’ajouter : cette victoire juridique est importante car elle confirme le caractère central du droit d’alerte, outil essentiel et irremplaçable pour la défense de l’industrie et des salariés. »