Vingt-trois salariés du CAM de Normandie-Seine avaient saisi les prud'hommes en 2009 car ils estimaient subir une inégalité de traitement au regard du versement d'une indemnité de logement aux directeurs de groupe et aux chefs d'agence. Cette inégalité appelait, selon eux, à l'indemnisation des préjudices subis du fait de cette situation.
Août 2013 : la CGT de la Société Générale déclarait : « il n’y a guère que Jean-Luc Mélenchon qui soit tombé dans le panneau d’une défense de Jérôme Kerviel » et sa « fumeuse théorie du complot ».
Initialement prévu le 9 mars et reporté au 24 mars prochain, la ministre du travail, Myriam El Khomri présentera en conseil des ministres, son projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » : assouplissement du temps de travail et des possibilités de licenciements économiques, plafonnement des indemnités prudhommales, vo
Par un arrêt en date du 3 février 2016 (Cass. soc., 3 février 2016, n° 14-17000), la Cour de cassation applique, pour la première fois, le plafonnement de l’indemnisation dans un litige opposant un salarié, conseiller prud’homme, à son employeur.
www.toutsurlesprudhommes.com, ce site web avait été lancé en grande pompe par la CFE-CGC en février 2008 pour les dernières élections prud’homales. Or, la confédération l'a laissé tombé immédiatement après l'annonce de la suppression des élections des conseillers prud'homaux au suffrage direct il y a un an.