Le principe selon lequel « nul ne peut se contredire au détriment d’autrui » (dit « estoppel ») ne s’applique pas lorsque la contradiction du salarié se manifeste dans deux actions judiciaires distinctes - Cass. soc., 22 septembre 2015, n° 14-16947

Les entreprises attendent-elles réellement plus de simplicité ?
Ne seraient-elles pas au courant du « parcours prud'homal » digne d'un labyrinthe hermétique ?

Le quotidien Le Monde du 3 septembre 2015 met en avant la fondation Terra Nova.

Le plafonnement des indemnités de rupture abusive est une disposition rejetée dans le cadre de la loi Macron. Le professeur de droit social, François Taquet avance la suggestion de lier le montant de l'indemnité par paliers au regard de l'ancienneté du salarié dans sa structure.

Le Conseil constitutionnel, saisi le 15 juillet dernier par Les Républicains ainsi que par la CGT, le SAF et le SM (pour ces derniers, par le mécanisme dit de la porte étroite) a, entre autres ce 5 août, censuré l’article de la

Les 1^er et 2 juin, le gouvernement a reçu tour à tour l’ensemble des interlocuteurs sociaux à Matignon, pour discuter des moyens de relancer l’emploi dans les petites et moyennes entreprises. Le plafonnement des indemnités prud’homales pourrait faire partie des propositions concrètes que le Premier Ministre dévoilera le 9 juin.